Réponse au communiqué du Maire au sujet de l'AFUL de Pen en Toul

Monsieur Bertholom, maire de Larmor Baden, a fait publier un communiqué dans le bulletin d’information de la commune afin de justifier sa position sur le dossier de l’AFUL.

Ce faisant, il utilise le bulletin municipal comme organe de propagande sans par ailleurs l’ouvrir aux critiques et commentaires; il s’offre ainsi une tribune unilatérale au frais des Larmoriens.

Ce communiqué présente cependant un intérêt majeur dans la mesure où il reconnaît que la décision de la cour d’appel fait du terrain de l’AFUL et par conséquent de toute la Pointe de Pen en Toul à partir du lotissement des Tennis, un espace remarquable comme nous l’affirmons depuis trente ans.

Monsieur Bertholom justifie ainsi sa décision de déférer l’arrêt de la cour d’appel de Nantes devant le conseil d’État.

Ce recours au Conseil d’État risque cependant de le décevoir pour deux raisons : en premier lieu, l’arrêt de la Cour d’Appel de Nantes est immédiatement exécutoire malgré le recours en cassation. En deuxième lieu, le Conseil d’État est juge du respect du droit et non du fond. Ainsi, le Conseil d’État ne modifiera pas l’appréciation de la cour d’appel sur le caractère remarquable du terrain de l’AFUL.

Ne resteront que les frais du recours en cassation à la charge du contribuable Larmorien.

La Rédaction