Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé par le maire de Larmor Baden.

Par arrêt du 10 novembre 2023, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé par le maire de Larmor Baden contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Nantes du 22 novembre 2022, qui avait annulé les dispositions du PLU autorisant notamment l'urbanisation de Berder (projet Giboire) et de la pointe de Pen en Toul.

Le Conseil d'État a jugé que les moyens du pourvoi de la commune n'étaient pas sérieux et l'a rejeté.

Voir ici l'arrêt.

Voir ici l'article du Télégramme et ici l'article de Ouest-France.

Ainsi, les statuts juridiques de Berder et de la pointe de Pen en Toul sont définitivement arrêtés et Ils sont définis comme espaces remarquables inconstructibles.

Les associations de défense de l'environnement pourront s'appuyer sur cette jurisprudence pour s'opposer à toute dérive ultérieure en matière d'urbanisme.

Le projet de l'OCDL GIBOIRE est quant à lui définitivement condamné.


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Lettre ouverte à deux adjoints de Larmor Baden

Objet: Lettre de l’association, Qualité de la Vie à Larmor Baden, à Yannick Favé, ancien adjoint à l’urbanisme et Christophe Guyomard adjoint aux travaux.

Au cours du conseil municipal du 25 septembre 2023, sous la présidence du maire Denis Bertholom, le conseiller, Yannick Favé, ancien adjoint à l’urbanisme, a pris la parole pour stigmatiser à nouveau les membres de notre association de défense de l’environnement.

Il y a repris les termes injurieux qu’il avait développés au cours d’un précédent conseil municipal avec compte rendu de Presse d’Ouest France et du Telegramme : Je déplore qu’un petit groupe de résidents égoïstes réunis en association aient empêché la commune de réaliser ses projets » « ils sont les "fossoyeurs" de la commune, avait il ajouté (sic).

Ce faisant, il ajoutait qu’il démissionnait de son poste d’adjoint à l’urbanisme, juste conséquences de ses erreurs et de ses échecs.

Le maire a refusé de donner la parole au représentant de l’association pour répondre à ces accusations.

Car Yannick Favé était le maître d’œuvre du PLU de Larmor Baden et de sa mise en œuvre :

- C’est lui qui aurait dû, avec le maire, prévenir le préfet qu’il ne fallait pas autoriser le défrichage d’une parcelle à Berder du fait de la suspension du PLU en référé.

- C'est lui, qui aurait dû convaincre le maire de répondre à nos recours amiables de façon argumentée afin d’éviter si possible les recours contentieux.

- C'est lui qui s’est opposé à l’octroi d’un délai d’un an sollicité par le service archéologique afin examiner le sol de l’emprise du terrain de l’AFUL « en raison de l’urgence ».

- C'est lui qui a encouragé l’urbanisation de Berder, son bétonnage (+30% béton ), un parking automobile de 100 places.

- C'est lui qui a agressé les représentants de l’AQVLB lors du forum des associations de Larmor Baden en septembre 2023.

- C'est lui qui a décidé l’abattage de grands cyprès centenaires dans le parc de la villa Ker Isol (constat d’huissier, photos)

– C'est lui et l’adjoint aux travaux, qui ont toléré ou encouragé l’abattage de 18 arbres dans la descente du chemin de Pen en Toul sous un faux prétexte (constat d’huissier, photos)

- C'est lui, le maître d’œuvre du PLU, qui a conçu les différentes "OAP", sans égard pour les objections des riverains et des propriétaires des terrains, les recours amiables, l’artificialisation des sols, l’insuffisance des réseaux d’assainissement, la pollution… etc.

- C'est lui qui est responsable de l’abattage de tous les arbres et de la végétation pour la construction du lotissement dense du Prato.

- C'est lui qui ne s’est pas opposé à la déclaration d’aménagement du lotissement de Trevras alors qu’apparaît au grand jour la grave insuffisance des stations d’épuration… (même problème pour les OAP de la Fontaine et du Prato, dans le centre-ville).

Cette liste n’est pas limitative …

Et voilà qu’un autre conseiller municipal, Christophe Guyomard, ancien animateur d’un collectif de larmoriens et modérateur d'une page Facebook injurieuse et diffamatoire à l'égard des membres de l'association, tout dévoué à Giboire et son Hôtel de luxe à Berder, qui profite de la sortie de son roman policier intitulé : « avis de grand frais, à Larmor Baden » (Publicité gratuite) pour relayer en page 37 les vieilles rengaines identitaires fantasmées sur notre association bénévole de défense de l’environnement:

« ... une poignée de nouveaux résidents regroupés en association, pour faire obstruction à tout projet de la commune… Ils ont les meilleurs avocats et la justice finit toujours par leur donner raison … 30 ans de combats perdus pour nos projets de lotissement avec pour conséquence l’exil des jeunes et l’inévitable fermeture des écoles… les commerçants, fondus, comme neige au soleil… Si c’est ça le progrès, qu’ils aillent se faire foutre !

- Comme si un bon avocat pouvait gagner tant de mauvaises causes pendant 30 ans !

- Comme si certains membres de l’association ne résidaient pas à titre de résidence principale à Larmor Baden depuis près de 40 ans et comme s’ils n’avait pas envoyé leurs enfants dans les écoles publiques ou privées du village.

- Comme si la désertification du village n’était pas d’abord dû à l’incurie des responsables de la commune ou à leur aveuglement !

- Comme si le maire et son équipe municipale ne s’étaient pas engagés dans de multiples projets néfastes sans tenir compte et sans répondre aux recours amiables de leurs opposants au lieu de leur opposer un silence méprisant.

- Comme si le maire et ses conseillers n’avaient pas compris que pour garder une école à Larmor Baden, compte tenu des normes de population, il fallait accepter la fusion avec la commune de Baden.

Le conseiller Guyomard qui s’est engagé avec force pour défendre le projet immobilier d’un promoteur peu soucieux de l’intérêt général, mais d’abord soucieux de son profit, ferait bien de méditer sur le bien-fondé de son choix concernant Berder, l’hôtel de luxe et son parking !

La politique de la commune dans le domaine de l'urbanisme ne pourra s'opposer à la tendance actuelle d'augmentation exagérée du foncier, surtout depuis 2020, ni au besoin d'un budget croissant, freiné par les nouvelles règles concernant les taxes locales (foncier et habitation).

La seule réponse mise en oeuvre par la municipalité est de construire de plus en plus de résidences secondaires, qui rapportent des impôts (voir l'augmentation importante de la taxe d'habitation !

La fusion des communes de Baden et Larmor Baden nous semble la seule solution.


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Association AQVLB - Compte rendu de l'AG annuelle.

Rapport moral :

- rappel des actions en cours : PLU, permis de construire de l'hôtel Giboire, grande pêcherie et petite pêcherie, contrainte du préfet pour l'établissement d'une contravention de grande voirie à l'encontre de Giboire, sentier côtier (tracé et entretien général), renouvellement de l'AOT pour la pêcherie uniquement.

- nouvelles actions en cours : permis d'aménager de l'OAP de Trévras, pour 25 logements: recours gracieux rejeté par le maire, recours contentieux en cours défendu par Me Erwan Le Cornec; analyse et recours possibles des stations d'épuration : Bois Bourgerel à Baden, lagune de la Salines à Larmor Baden. Mauvais résultats bactériologiques ces dernières années, raccordement de Larmor toujours en cours d'étude.

Rapport financier :

Remarque générale : les dernières actions contre le préfet n'ont donné lieu à aucun versement de frais irrépétibles !

Renouvellement du Conseil d'Administration et du bureau

- les membres actuels du conseil d'administration sont reconduits : François Crézé, Louis-François Colboc, Jean Saurat, Laure Despres, Dominique Le Roy Poncet;

- modification du bureau : Jean Saurat devient président, François Crézé devient vice-président, Louis-François Colboc reste secrétaire, Laure Despres devient trésorière, Dominique Le Roy Poncet reste membre du bureau.

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La préfecture du Morbihan contrainte de sanctionner le propriétaire de l'île Berder.

La cour d'appel de Nantes contraint la préfecture du Morbihan à infliger une amende au propriétaire de l'île Berder, en face de la commune de Larmor-Baden. Elle confirme que le promoteur immobilier rennais Giboire a utilisé des bâtiments « à des fins privées ».

Motif du verdict : le non-respect de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) accordée au promoteur conditionnant l'usage d'un bâtiment de l'île, une grande pêcherie, à « des activités liées à la mer »

Voir ici l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes.

Voir ici l'article des Échos du 3 juillet.

Voir ici l'article du Télégramme du 3 juillet 2023

Voir ici l'article de Ouest-France du 3 juillet 2023

Voir ici l'article de 20 Minutes.


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L’affaire de la grande pêcherie de l’Île Berder devant la justice de Nantes

L’utilisation du bâtiment pour des activités sans « lien avec la mer » expose le groupe Giboire à une contravention. Ouest-France Publié le 13 juin 2023

L’affaire peut paraître « anecdotique » au regard du reste du litige. Quatre associations, vent debout contre le projet Giboire à l’Île Berder, la veulent «  symbolique ».

Une contravention pour la pêcherie

La cour administrative d’appel de Nantes se penchait, ce mardi 13 juin 2023, sur le volet « grande pêcherie » du tentaculaire « dossier Berder ».

Le promoteur immobilier contestait à sa barre le jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 septembre 2022. Ce dernier avait enjoint le préfet du Morbihan à dresser une  contravention de grande voirie  contre lui, au titre d’une occupation irrégulière du bâtiment implanté sur le domaine public maritime. Le motif ? L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) accordée à Michel Giboire limitait l’usage de cette « grande pêcherie » à  des activités liées à la mer ».

L’avis du rapporteur

Or le propriétaire utilisait les lieux à d’autres  destinations  (habitation, stationnement). Une analyse totalement épousée par le rapporteur public de la cour, ce mardi à l’audience. Ce magistrat indépendant, dont l’avis guide la décision finale des juges, a préconisé un rejet de l’appel du promoteur et confirmé l’obligation pour le préfet de sanctionner le propriétaire.

La décision, mise en délibéré, est annoncée pour le 30 juin. Les prochains développements du contentieux sont attendus devant la même juridiction qui statuera, d’ici une quinzaine de mois, sur le permis de construire du complexe hôtelier annulé le 17 mars dernier. Et devant le conseil d’État, qui examine actuellement le pourvoi du groupe Giboire contre l’annulation du plan local d’urbanisme.


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HISTOIRE RÉCENTE DE BERDER
"10 ans de lutte pour une victoire"

Un film du journal Larmor & Baden, présentant les évènements autour de Berder depuis 2012.


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Annulation du permis de construire de l'hôtel 4* à Berder

Le Tribunal Administratif de Rennes vient d'annuler le permis de construire de l'hôtel Giboire sur l'île Berder

Conformément aux conclusions du rapporteur public, le permis de construire est annulé, entre autre pour les raisons suivantes :
- sur les espaces remarquables, en plus de l'aspect écologique, le tribunal a retenu l'aspect patrimoine culturel ;
- compte tenu de ses richesses écologiques, l’île de Berder constitue un ensemble insulaire unique, emblématique du Golfe du Morbihan et doit être regardée pour sa totalité comme un espace naturel remarquable au sens de l’article L. 121-23 du code de l'urbanisme.

Voir ici le jugement du Tribunal Administratif de Rennes.

Voir ici l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme.


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La justice retoque le projet d’extension du camping Le Diben

Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à trois associations locales, vendredi 3 mars 2023. Il considère que l’agrandissement du camping de Larmor-Baden (Morbihan) porte atteinte à l’environnement et aux paysages du littoral.

Voir ici l'article de Ouest France.


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Le projet d’hôtel de luxe du groupe Giboire, sur l’île Berder à Larmor-Baden, en passe de prendre un peu plus l’eau

Le Télégramme, publié le 3 mars 2023.

Nouveau développement dans le dossier du projet d’hôtel de luxe du groupe Giboire sur l’île Berder. Le rapporteur public a préconisé au tribunal administratif, vendredi, l’annulation du permis de construire.

Vois l'article du Télégramme ici


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La pêcherie de Berder : une faute partagée ?

Voici la Grande Pêcherie avant les travaux d'aménagement en résidence secondaire;,

... et après les travaux réalisés par la société Giboire (changement des ouvertures, pose de cheminées, etc...)

Il faut savoir que ces travaux ont été réalisés sans déclaration de travaux, ni permis de construire, mais avec la bénédiction du maire de Larmor Baden, Denis Bertholom.

Il s’agit donc selon toute vraisemblance d’une fraude partagée.


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GRANDE PÊCHERIE À BERDER : NOUVEAU SCOOP

On sait que dans l’affaire de la grande pêcherie à Berder, le préfet a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à dresser procès-verbal de contravention de grande voirie contre la société Giboire pour l’occupation illégale de ce bâtiment situé sur le domaine maritime.

La société Giboire, a fait appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Nantes .

Dans un premier temps, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a formé un appel incident aux fins d’obtenir également la nullité du jugement du tribunal devenu immédiatement exécutoire.

Aujourd’hui, le préfet représentant de l’État refuse toujours de dresser procès-verbal de contravention contre la société Giboire en exécution du jugement , signant ainsi un grave manquement aux devoirs de sa charge.

Cependant, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de se désister de son appel incident (voir ici).

Ainsi, le préfet se trouve seul face à son obligation de dresser procès-verbal de contravention de grande voirie.

La cour administrative d’appel de Nantes, qui a clôturé le dossier, devrait très prochainement et définitivement statuer sur cette question de l’occupation illégale de la Grande Pêcherie.


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Forum des associations - Lettre ouverte à Denis Berholom, maire de Larmor Baden

Association Qualité de la Vie à LarmorBaden

http://larmorbaden-qualitedelavie.fr/

Le 6 septembre 2022

Monsieur Denis Bertholom,
Maire de Larmor-Baden,

Pour la deuxième année consécutive, vous avez a refusé que l’Association pour la Qualité de la Vie à Larmor Baden participe au Forum des Associations de la commune du samedi 9 septembre 2022.

L’an passé votre refus verbal, était motivé par notre prétendue opposition systématique aux projets de la commune. Cette année, le prétexte du refus est que le forum larmorien est réservé aux associations culturelles, sportives et de loisirs, en totale contradiction avec le site officiel de la commune qui mentionne bien l’AQVLB comme association culturelle ! (Voir ici le site officiel de la commune)

Nous nous élevons donc avec indignation contre cette décision arbitraire, qui démontre le peu de cas que la municipalité actuelle fait du droit d’expression de ses concitoyens et plus généralement des valeurs démocratiques. Par qui cette décision discriminatoire a-t-elle été prise ? Par vous seul ? Par le Conseil Municipal ? En tout cas, on n’en trouve pas trace dans les procès-verbaux de ce dernier.

Nous regrettons que la municipalité ait élaboré et validé des projets qui ne respectaient pas toujours la légalité et qui par ailleurs s’inspirent d’une conception complètement dépassée de la soutenabilité économique, de la protection de l’environnement et du bien être des habitants.

Nous en voulons pour preuve le traitement des cinq lotissements en voie de réalisation à Larmor-Baden : parcelles minuscules entièrement artificialisées, absence d’étude sérieuse sur les problèmes de circulation automobile, sur l’évacuation des eaux de pluies etc... Pour plus de détails, voir les articles du journal de Larmor et Baden (Voir ici le journal de Larmor et Baden).

Ainsi, avec d’autres associations soucieuses de protéger l’environnement, nous avons soumis au juge administratif les projets de la municipalité qui nous semblaient entachés d’irrégularités de droit. La loi est la pierre angulaire de notre vie en société. La justice a tranché en droit, et rendu caduques ces projets.

Après avoir perdu ces sept dernières années tous les procès que nous lui avons intentés, on aurait pu penser que la municipalité en prendrait acte et s’attacherait à présenter désormais des projets de développement de Larmor Baden qui prendraient en compte les contraintes du changement climatique, de l’effondrement de la biodiversité, de la hausse du niveau des océans et qui, par ailleurs, seraient juridiquement irréprochables.

Or il n’en est rien.

Soyez assuré, Monsieur le Maire, que nous restons à votre disposition pour discuter des projets de la commune.

Pour l’AQVLB, le Président

Voir à ce sujet l'article de Ouest France.

Voir à ce sujet l'article du Télégramme.


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Berder - État des contentieux le 16 février 2023

À Berder, plusieurs contentieux sont en cours ou terminés.

Il y a eu, souvenez-vous, la tentative de Giboire d’abattre 3.600 m² de forêt à Berder pour y construire un parking pour les engins du chantier à venir.

Les associations ( la fédération FAPEGM, les Amis du Golfe AGM , les Amis des Chemins de Ronde ACR , l’ AQVLB ) ont vivement réagi en demandant au préfet de rétracter son autorisation de défrichement.

L’argument le plus fort était que l’AQVLB avait obtenu en référé la suspension des dispositions du PLU réduisant à 14% la surface de bois protégé.

Le préfet a d’ailleurs rétracté son ordonnance en s’appuyant sur cette ordonnance de référé.

L’OCDL Giboire a cependant développé son projet sur plusieurs plans :
1) affichage du permis de construire l’hôtel**** délivré par le maire Denis Bertholom.
2) affichage d’un permis de construire pour la rénovation de la chapelle (jamais contesté, mais jamais réalisé).
3) affichage d’une déclaration préalable pour «modification de l’aspect extérieur de la Petite Pêcherie » visant à transformer le hangar en maison d’habitation. Absence d’opposition du maire..
4) occupation de la «Grande Pêcherie » après transformation de ce bâtiment, situé sur le domaine maritime en maison d’habitation avec cheminées. transformation faîte sans permis de construire ni déclaration préalable, avec la complicité, bienveillante et silencieuse du maire de Larmor Baden. Les travaux seront réalisés à la sauvette, de nuit. Les véhicules de chantier ont été photographiés..

Les Associations ont alors exercé un recours en annulation du permis de construire l’hôtel**** . (FAPEGM , AGM , ACR , AQVLB).

Parallèlement, les associations ont exercé un recours contre la décision du maire de ne pas s’opposer à la déclaration préalable concernant la Petite Pêcherie. (FAPEGM , AGM, ACR , AQVLB)

Puis les Associations ont saisit le préfet d’une demande visant à dresser procès-verbal de grande voirie contre Giboire pour l’occupation illégale de la Grande Pecherie à titre de résidence secondaire sur le domaine maritime. Trois préfets successifs ont implicitement refusé de remplir leurs obligations de protection du domaine maritime. Un référé a été engagé pour l’y obliger.

En occupant les pêcheries , l’OCDL Giboire s’est réservé un espace privé qui interrompt le sentier côtier au nord de l’Ile (servitude légale de passage inaliénable) et a édifié des barrières qui entravent l’accès au rivage des promeneurs et des utilisateurs de la cale.

Aujourd’hui, 16 février 2023, voici l’état d’avancement du dossier Berder.

A) Dans le dossier de la Grande pêcherie, le préfet a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à dresser procès-verbal de contravention de grande voirie contre Giboire pour occupation illégale d’un bâtiment situé sur le domaine maritime.

L’OCDL Giboire a engagé un référé contre les associations, pour tenter d’obtenir la suspension de l’exécution de la décision du tribunal administratif. La cour d’appel de Nantes a rejeté cette demande.

On n’attend plus que le préfet s’exécute en dressant le procès-verbal requis par le tribunal dans les trois mois du jugement.

La cour d’appel de Nantes doit bientôt se prononcer au fond sur cette condamnation du préfet à dresser procès-verbal….

B) Dans le dossier de la Petite Pêcherie, la déclaration préalable déposée par la société Giboire, vise à transformer l’aspect extérieur de ce hangar en immeuble d’habitation avec ouverture à l’étage. Viendraient ensuite les travaux intérieurs à l’abri des regards… L’action menée par les associations tend à faire reconnaître d’une part qu’il y a un changement de destination de l’immeuble dans la bande littorale (interdit), et d’autre part qu’il devait y avoir dépôt d’un permis de construire que le maire serait bien en mal de justifier. La société Giboire tente de faire croire que ce bâtiment à usage de hangar a toujours été à usage d’habitation.

Les conclusions ont été échangées et ce dossier devrait être prochainement clôturé et audiencé.

C) La Chapelle de Berder dont la rénovation a été autorisée par un permis de construire n’a jamais reçu un début d’exécution par Giboire … pas plus que ce dernier n’a sécurisé la tour mauresque en partie effondrée et ce, malgré sa promesse formulée devant l’architecte des bâtiments de France.

D) L’hôtel de luxe et son extension béton et parking :
Bien que le principe de cet hôtel de luxe avec extension béton, piscine et parking pour 90 véhicules soit déjà condamné par l’annulation partielle du PLU qui autorisait cette opération,
bien que Michel Giboire ait annoncé devant la presse que : « l’hôtel ne se fera pas »,
l’OCDL Giboire a maintenu toutes ses procédures et en particulier celle tendant à la validation du permis de construire l’hôtel de luxe.

Ainsi, le dossier initié par les associations et tendant à obtenir la nullité du permis de construire délivré par Denis Bertholom arrive pour la première fois devant le tribunal administratif de Rennes le 3 mars 2023 à 10h45.

La FAPEGM ( fédération de 17 associations de défense de l’environnement) , les Amis du Golfe et les Amis des Chemins de Ronde, seront représentés par Me Thomas Dubreuil,, et l’ AQVLB par Me Erwan Le Cornec.
En face, l’OCDL Giboire et leurs avocats, Denis Bertholom qui a octroyé le permis de construire l’Hotel **** et la commune de Larmor Baden …

Ce permis sera selon toute vraisemblance, annulé par le tribunal administratif et il est difficile de comprendre pourquoi la société Giboire ne s’est pas retirée de ce dossier après avoir claironné que l’hôtel ne se ferait pas..

Mais il faudra bien que toute la mauvaise foi de Giboire et de Bertholom apparaisse au grand jour:
- Bertholom, pour avoir élaboré un PLU aujourd’hui annulé en raison de nombreuses illégalités en ce qui concerne l’île de Berder, à commencer par la création d’un secteur NT permettant l’extension de l’hôtel de luxe …
- Giboire pour avoir déclaré haut et fort : « l’hôtel ne se fera pas » tout en continuant à mener avec acharnement toutes les procédures y compris le PC hotel, nous obligeant à les mener en défense, sans faillir …
- Giboire encore pour avoir abandonné le patrimoine de l’ île … ou tenter de défricher partiellement la forêt de Berder ( 70 % de la surface de l’île. )

E) procédure devant le Conseil d’État.
Pour couronner le tout, Denis Bertholom, maire de Larmor Baden, a engagé un recours contre l’arrêt de la cour d’appel de Nantes ayant annulé partiellement le PLU de la commune. À ce jour nous ne connaissons pas les motivations du maire mais s’il était admis, il pourrait avoir un impact sur l’ensemble du PLU et en particulier sur l’Ile de Berder.

Le rendez-vous d’actualité pour Berder se situe bien devant le tribunal administratif de Rennes, qui statuera le 3 mars 2023 sur le permis de construire l’hôtel de luxe quatre étoiles.

Les personnes Intéressées par cette audience sont invitées à se rendre au tribunal administratif de Rennes le 3 mars 2023 où l’affaire sera évoquée à partir de 10h45.

François Crézé
Président AQVLB

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Enquête sur les OAP de Larmor Baden

OAP signifie « orientation d’aménagement et de programmation » au PLU d’une commune exprimant les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en terme d’aménagement.

Les OAP peuvent définir dans un secteur donné les conditions d’un aménagement, mettre en valeur l’environnement, la gestion économe de l’espace, les continuités écologiques, etc.

Il est ainsi possible, si l’OAP est un lotissement, de définir des règles telles que le maintien d’espaces verts, un plan de circulation, une densité raisonnable, un cône de vue, etc., etc.

Lire la suite sur le Journal de Larmor et Baden

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Affaire Le Diben - Audience du tribunal administratif de Rennes vendredi 10 février 2023.

Les conclusions du rapporteur public font ressortir les nombreuses violation des lois protectrices de l’environnement par la commune de Larmor Baden:

Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle

Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Admission de l'intervention de l'association Les Amis du Golfe du Morbihan.

Seront retenus comme fondés et de nature à emporter l'annulation totale de l'arrêté attaqué, sans possibilité de régularisation, les moyens tirés de :
-la méconnaissance de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ;
-l'incompatibilité du projet avec les orientations du DOO du SCOT GMVA ;
-la méconnaissance de l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme ;
-la méconnaissance de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ;
-la méconnaissance de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.


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Trente sites classés ne seront plus protégés

Trente sites inscrits ont perdu toute protection, via un décret du 5 mai 2022. Ils sont considérés dans un « état de dégradation irréversible », précise le texte. C’est une mise en application de la loi de biodiversité de 2016, qui avait ouvert la voie à la désinscription de certains sites.

« Ce texte acte l’échec d’une politique », regrette le spécialiste en droit de l’environnement Guillaume Sainteny auprès de Reporterre. « On constate que des sites ont été dégradés ou artificialisés et donc on supprime leur protection. On devrait plutôt se demander pourquoi ils ont été dégradés alors qu’ils étaient protégés. »

Voir l'article de Reporterre ici.

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Pêcherie de Berder - Lettre ouverte à la presse

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint une ordonnance de la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES concernant l'utilisation illégale comme résidence secondaire, de la Grande Pêcherie, sur l'île Berder, par le Groupe Giboire.

Il y est rappelé entre autre que :

« Les biens du domaine public sont utilisés conformément à leur affectation à l'utilité publique. Aucun droit d'aucune nature ne peut être consenti s'il fait obstacle au respect de cette affectation. ». Aux termes de l’article L. 2122-1 du même code : « Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous (...) ».

Aux termes de l’article L. 2132-2 du même code : « Les contraventions de grande voirie sont instituées par la loi ou par décret, selon le montant de l'amende encourue, en vue de la répression des manquements aux textes qui ont pour objet, pour les dépendances du domaine public n'appartenant pas à la voirie routière, la protection soit de l'intégrité ou de l'utilisation de ce domaine public, soit d'une servitude administrative mentionnée à l'article L. 2131-1. Elles sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative. ».

Il résulte de cet arrêt que le Préfet du Morbihan va devoir sans délais s’exécuter et dresser procès verbal de grande voirie contre l’OCDL Giboire et Michel Giboire comme demandé depuis plus de 3 ans par les Associations requérantes.

Les associations

Voir ici l'ordonnance de la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

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Camping Le Diben - article Ouest France du 5 mai 2022

À nouveau, le journal Ouest France présente le litige du camping Le Diben comme le résultat d'une initiative des associations ayant pour unique but la désertification de la commune, le refus du progrès, l'opposition systématique aux initiatives immobilières du maire Denis Bertholom. Bien entendu, que les décisions soient prises par la justice ne dérange pas le journal dans ses critiques. On ne pourra qu'y constater les fausses allégations du gérant sur les raisons de ce litige. Voir l'article de Ouest France ici.

Concernant le jugement sur le PLU, la justice va prendre une décision dans quelques mois, et l'on peut augurer, vu le ton de cet article, que ce seront à nouveau les associations qui devront porter tous les torts. Le maire Denis Bertholom et ses décisions illégales ne sera pas mis en cause.


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Berder Ensemble communique au sujet de l'arrêt de la cour d’appel de Nantes du 22 novembre 2022

Communiqué de l'association Berder Ensemble

La Cour administrative d'appel de Nantes à rendu mardi 22/11/2022 son jugement concernant l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune de Larmor-Baden.

Concernant l'île de Berder, ce jugement confirme en tous points les conclusions du Tribunal Administratif de Rennes rendues le 9 juillet 2021 qui recommandaient le classement en espace remarquable de la totalité de l'île de Berder. Par ailleurs, ce jugement rappelle que le classement en zone NT d'une partie de l'île de Berder décidé donc en toute illégalité par le Maire de Larmor-Baden afin de permettre la réalisation d'une opération immobilière, en l'occurrence un hôtel quatre étoiles, est incompatible avec la protection dont bénéficiait l'île de Berder, et est également incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de Vannes Agglomération, approuvé le 15 décembre 2016.

Notre association se réjouit de ce jugement qui confirme le caractère désormais définitif de l'abandon du projet d'hôtel 4 étoiles à Berder, et de la protection dont bénéficiera cette île emblématique du Golfe du Morbihan.

Nous saluons la compétence et la vigilance des associations de défense de l'environnement qui se sont mobilisées et ont mené de manière si adroite et efficace la partie judiciaire de ce dossier. Nous remercions vivement toutes les personnalités, èlu(e)s, président(e)s d'honneur, tous les acteurs qui ont été à nos côtés et tous les citoyen(ne)s qui ont créé une si large mobilisation vigilante et citoyenne pour que ce bien public ne soit pas défiguré.

Nous appelons une nouvelle fois, mais dans ce contexte nouveau, les collectivités régionales et départementales ainsi que Vannes Agglomération à se mettre autour de la table pour faire une proposition de gestion publique au groupe Giboire, qui certes reste propriétaire de l'île de Berder, mais pour qui cette île emblématique n'est plus que le terrain d'assiette d'une opération immobilière devenu inutilisable.

Faisons maintenant tous ensemble en sorte que le potentiel considérable de l'île de Berder soit mis au service de tous !

Berder Ensemble

Contacts presse : Marc CHAPIRO : 06 60 76 71 24 / Catherine GAYDAN : 06 42 76 16 73


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Des milliers de cours d’eau sont rayés de la carte de France, et s’ouvrent aux pesticides

En l’absence d’un cadre juridique clair, de nombreux cours d’eau sont déclassés sous l’influence de la FNSEA, qui cherche à contourner la loi sur l’eau. Des milliers de ruisseaux sont ainsi en train d’être purement et simplement rayés de la carte de France.

Voir l'article de Reporterre ici.


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PLU de Larmor Baden - Arrêt de la cour d’appel de Nantes du 22 novembre 2022

L’AQVLB et la FAPEGM qui contestaient le PLU de Larmor Baden se félicitent de ce que l’île de BERDER soit définitivement reconnue comme espace remarquable intégral et ainsi mise à l’abri des projets pharaoniques du type thalassothérapie de Yves Rocher ou hôtel de luxe avec parking et piscine du Groupe Giboire.

Seront de la même façon condamnées les tentatives d’extension d’urbanisation hors des limites de l’existant ( la tour et le manoir ) .

L’espace naturel du secteur de Pen en Toul au nord de la rue des Tennis ( et donc incluant le terrain de l’ancien AFUL déjà condamné ), soit tout le secteur en surplomb du marais, voit sa protection renforcée comme espace naturel remarquable.

Pour le reste, il convient d’analyser avec nos juristes et spécialement Maître Erwan Le Cornec, avocat de l’AQVLB, inscrit au barreau de Quimper, qui est le maître d’œuvre de ce succès. (Il peut être joint pour les explications sur l’arrêt rendu).

Le PLU n’ayant pas été intégralement annulé, la commune dispose de ce que l’on pourrait appeler un « PLU à trous » permettant toutes les interprétations et contestations.

Il appartiendra donc à la commune de modérer les appétits des opérateurs et acteurs de la construction, notamment en ce qui concerne les 5 lotissements OAP prévus au PLU afin d’en limiter la densité et de prévoir des espaces naturels arborés dans chacun d’entre eux.

Il y aura lieu également dans tous les cas d’éviter les rejets des eaux usées dans le Marais de Pen en Toul, tandis que la station d’épuration de Bourgerel n’est toujours pas en service.

François Crézé, Président de l’AQVLB

Voir ici l'arrêt de la Cour d'Appel de Nantes

Le courrier du maire suite à cet arrêt.

Notre premier magistrat communal qualifie le rapporteur public d'indépendant, sous entendant que son avis allait bien dans le sens de la municipalité, alors que le tribunal, probablement sous-influence, a pris une décision contre le souhait municipal. Notre maire considère donc que les seuls bons juges sont les juges qui lui donne raison.


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Berder - Décision de référé du 12 avril 2022

Le tribunal administratif de Rennes a suspendu les effets du permis de construire l’hôtel de luxe à Berder délivré par le maire Denis Bertholom au groupe Giboire

La juge des référés a par ailleurs considéré que la suspension du permis de construire l’hôtel n'empêche nullement le groupe Giboire de procéder à la sauvegarde et à la rénovation des bâtiments existants, dont évidemment la tour de BERDER, comme le soutenait la commune et le groupe immobilier dont les conclusions ont été rejetées.

Voir ici le jugement du Tribunal Administratif de Rennes

Voir ici l'article du Télégramme sur ce sujet

Voir ici l'article de France Info Bretagne


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Cour administrative d'appel de Nantes - 14 Octobre 2022

Ouest France, du 15 octobre 2022, signé Bertrand MERLOZ

Île Berder : la justice examine le plan d’urbanisme. La justice a réexaminé la constructibilité de l’îlot, propriété du groupe Giboire. Le rapporteur public a proposé plusieurs corrections. La cour administrative tranchera début novembre.

Son annulation partielle par le tribunal administratif de Rennes, en juillet 2021, n’avait satisfait personne. Ni les opposants, qui avaient fait appel pour obtenir une annulation cette fois « totale ». Ni la commune demandant, au contraire, le rétablissement des zonages retoqués.

En filigrane, la question d’une « sanctuarisation » juridique de l’îlot et ses alentours.

La mission confiée, hier à l’audience, au rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes ? Apprécier le caractère « remarquable » des parcelles en litige, et en déterminer « la constructibilité ».

Les enjeux les plus forts portaient sur les bâtiments (centre de loisirs, tour mauresque, pêcherie) et les boisements de l’Île Berder, les haies de l’île de Gavrinis, le secteur de la rue du Moulin, le hameau de Trevras et les parcs ostréicoles.

Le magistrat, dont l’avis guide la décision finale des juges, a proposé quelques corrections. Concernant l’Île Berder, seule une rénovation des bâtiments serait possible, mais pas l’extension initialement envisagée par le groupe Giboire.

Quant aux boisements, seule une partie figurerait en « espaces boisés classés » alors que les opposants revendiquaient une protection globale.

Le secteur de Trevras serait considéré comme un « village », augmentant sa constructibilité. Au contraire, la rue du Moulin resterait un « espace remarquable » protégé.

Décision le 3 novembre.

Bertrand MERLOZ.


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Référé suspension du permis de construire l’hôtel de luxe à BERDER accordé par Monsieur Bertholom à l’OCLD Giboire

Communiqué de presse des Associations environnementales opposées au projet d’hôtel de luxe avec parking à Berder :

- La Fédération FAPEGM regroupant 18 associations environnementales,
- Les Amis du Golfe du Morbihan AGM,
- Les Amis des Chemins de Ronde ACR,
- La Qualité de la Vie à Larmor Baden AQVLB,

Toutes ces associations, agréées pour la défense de l’environnement, ont engagé le 26 mars 2022 une action en référé devant le tribunal administratif de Rennes afin d’obtenir la suspension provisoire des effets du permis de construire accordé par le Maire Denis BERTHOLOM à la société OCDL GIBOIRE.

En effet, et bien que Michel Giboire ait annoncé par voie de presse que le projet d’Hôtel était abandonné ... « l’hôtel ne se fera pas ! » force est de constater :

- Que le permis de construire est toujours affiché sur le site de BERDER,
- Que l’OCDL Giboire ne s’est pas désistée de sa demande de permis de construire l’hôtel,
- Que l’OCDL Giboire vient de conclure au rejet de la demande d’annulation du permis formée par les associations,
- Que le maire et conseiller général Bertholom n’a pas retiré son permis de construire l’hôtel malgré l’abandon de Michel Giboire.

Les Associations observent que le permis de construire l’hôtel de luxe à BERDER reste en vigueur jusqu’à son annulation par décision de justice et qu’un démarrage des travaux n’est donc pas exclu.

En conséquence, les Associations décident de mener une procédure de référé suspension du permis de construire jusqu’à ce que soit rendue la décision au fond de la juridiction administrative.

Vannes , le 29 mars 2022

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Un automne décisif pour l’avenir de l’île Berder, à Larmor-Baden

Le vendredi 14 octobre 2022, la cour d’appel de Nantes doit examiner l’avenir du plan local d’urbanisme de Larmor-Baden. Une nouvelle étape pour l’avenir de l’île Berder, propriété du groupe Giboire.

Le vendredi 14 octobre doit constituer une nouvelle étape pour l’avenir de l’île Berder. La cour d’appel de Nantes doit examiner l’annulation d’une partie du plan local d’urbanisme de Larmor-Baden prononcée en juillet 2021. Cette décision avait rendu impossible la réalisation du projet d’hôtel de luxe, développé par le groupe Giboire, propriétaire de l’île. Son président avait alors annoncé renoncer à son projet de résidence hôtelière quatre étoiles de 80 chambres. « On était alors assez confiants. On pensait que le groupe Giboire allait vendre, souligne Marc Chapiro, co-président du collectif Berder ensemble. Mais le maire s’est entêté, en faisant appel de la décision du tribunal administratif. » Cette nouvelle décision judiciaire interviendra dans quelques semaines. Puis, un recours sera encore possible, devant le Conseil d’État.

Voir ici l'article complet du Télégramme.


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Signez et faites signer la pétition « Berder pour tous ! »

Pour : le Premier Ministre, le Préfet de Région, le Préfet du Morbihan, le Président de la Région Bretagne, le Président du département du Morbihan, le Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, le groupe Giboire.

Berder enchantée par un bois magique, Berder et son manoir, sa chapelle, sa tour, symboles importants de son histoire ; Berder protégée, Berder espace remarquable, Berder classée Natura 2000...

La mer qui l'entoure est un spectacle énivrant et permanent par le jeu des marées et les couleurs changeantes du ciel et des îles voisines. Ces 23 hectares accessibles à basse mer offrent un cadre pour rêver, construire, être heureux !

La voie est presque libre pour bâtir le Berder de demain. Le projet d'hôtel 4 étoiles qui bouchait l'horizon a été abandonné par son promoteur, et c'est pour cet unique projet que le groupe Giboire avait acheté l'île.

Berder a donc désormais son avenir devant elle.

Nous devons tous transmettre ce patrimoine exceptionnel du Golfe du Morbihan aux générations futures.

Tous ceux qui ont envie de préserver demain, tous ceux qui aiment les lieux de paix, tous ceux qui ont le souci de rendre la beauté accessible,

Nous toutes et tous,

demandons au groupe Giboire de mettre l'île de Berder en vente,
demandons aux collectivités régionale et départementale de se mettre autour de la table pour construire avec tous l'avenir de Berder.

Nous ne pouvons pas laisser passer cette chance !

Pour signer la pétition en ligne : http://www.petitionpublique.fr/?pi=BE2022

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Berder - le tribunal administratif enjoint le préfet à dresser contravention contre Giboire

Le tribunal administratif annule la décision implicite du préfet du Morbihan de refus de dresser procès-verbal de contravention à l’encontre de la société OCDL, au motif du changement de destination du bâtiment de la Pêcherie sur l’île Berder, à Larmor-Baden.

Le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de dresser procès-verbal de « contravention de grande voirie » à l’encontre du promoteur OCDL (groupe Giboire) au titre de la méconnaissance des prescriptions de l’arrêté du 28 novembre 2016 accordant à cette société une autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public maritime sur l’île de Berder, à Larmor-Baden (56). Il a enjoint ce dernier à dresser cette contravention dans un délai de trois mois.

Un bâtiment « utilisé à usage d’habitation »

L’autorisation d’occupation portait sur trois cales, une chaussée et un terre-plein sur lequel est édifié en partie le bâtiment « La Pêcherie »… La partie de ce bâtiment édifiée sur le domaine public étant réservée à l’accueil d’activités liées à la mer, le tribunal constate que, au regard des travaux de rénovation réalisés, « le bâtiment est utilisé à usage d’habitation par le gérant de la société lorsqu’il réside sur l’île ». Un changement de destination de nature à porter atteinte à l’affectation du domaine public à l’utilité publique »… «L’autorité chargée de la police domaniale aurait donc dû mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour assurer le respect de l’affectation du domaine public».

texte extrait du Télégramme du 26 septembre 2022

Voir ici le jugement du Tribunal adminisratif de Rennes


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Berder Ensemble - Lettre d’information n° 4 - avril 2022

Cher(e)s ami(e)s

Malgré la décision du Tribunal Administratif de juillet 2021 qui annule partiellement le plan local d’urbanisme de Larmor-Baden et plus particulièrement celui de l’île de Berder qui doit être considérée comme un espace remarquable, le maire de Larmor-Baden a fait appel du jugement pour permettre au promoteur, le groupe Giboire, de trouver, quoi qu’il en coûte, une solution en béton sur cette île emblématique !

Pendant ce temps, le chaussée submersible, la chapelle, la tour, les bâtiments… de l’île sont à l’abandon et de dégradent, ses 23ha ne sont toujours pas accessibles au public et il n’est toujours pas possible d’organiser des animations festives, culturelles, sportives sur Berder…

Il nous faut renforcer la mobilisation pour que l’île de BERDER soit ouverte dans son intégralité à TOUTES et TOUS et que TOUTES les collectivités assument leurs responsabilités pour construire son avenir. C’est le sens des décisions prises en Assemblée Générale dont vous trouverez un compte rendu ci-dessous.

Le Comité d’Animation de Berder Ensemble

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Berder : grand rassemblement le 9 octobre sur le gois

Le dimanche 9 octobre 2022, à 11 heures, l’association Berder Ensemble organise un rassemblement pour la préservation de la petite île morbihannaise, propriété du président du groupe Giboire.

Un nouveau rassemblement pour la « préservation de l’île de Berder » est prévu le dimanche 9 octobre. Ses organisateurs veulent une nouvelle fois affirmer leur souhait de « préserver Berder des projets immobiliers du groupe Giboire ».

Venez nombreux pour soutenir les associations.


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Rapport alarmant du Giec sur le réchauffement climatique et ses conséquences

Larmor Baden doublement concernée : en tant que commune littorale elle sera directement impactée par l’élévation du niveau de la mer et la submersion marine parfaitement ignorée par le nouveau PLU.

La commune de Larmor Baden a le devoir spécifique de lutter contre le réchauffement climatique et l’artificialisation des sols : or elle fait tout le contraire au prétexte de développement.

En effet, les responsables de la commune, à commencer par Denis Bertholom, conduisent une politique contraire dans leur PLU en ouvrant les espaces naturels à la déforestation et à l’urbanisation sauvage pour le plus grand profit des promoteurs et bétonneurs de tous poils !

Voir à ce sujet les articles suivants :
rapport-du-giec-sur-le-climat-un-constat-alarmant
nouveau-rapport-du-giec-sur-le-climat-la-situation-sest-significativement-aggravee

Vous pouvez aussi consulter les derniers rapports du GIEC à cette adresse :
Rapports du GIEC

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Compte-rendu d'audience sur l'utilisation de la Grande Pêcherie par M. Giboire à BERDER

Tribunal Administratif de Rennes, audience du 12 septembre 2022

Lors du procès intenté par les Associations environnementales (FAPEGM, Amis des Chemins de ronde, Amis du Golfe du Morbihan, AQVLB) contre le refus du préfet du Morbihan de dresser procès-verbal de contravention de grande voirie à l’encontre de Monsieur Giboire pour son occupation illégale de la grande pêcherie à Berder, maître Dubreuil, avocat des associations a été entendu après le rapporteur public qui a conclu dans le sens des associations.

En effet, Madame la commissaire du gouvernement a commencé ses conclusions en rappelant l'intérêt paysager de Berder et l'utilisation importante des sentiers côtiers par les promeneurs, qui avait été le point de départ de la saisine du Tribunal.

Elle a précisé le cadre juridique dans lequel la demande intervenait en rappelant que la juridiction était compétente pour juger du refus du Préfet de dresser un procès-verbal de contravention de grande voirie.

Elle a également rappelé que le régime de responsabilité mis en place dans ce cadre n'était pas un régime de responsabilité pénale mais de protection du domaine public. Elle a ensuite affirmé qu'à la différence du procureur de la république qui a l’opportunité des poursuites, le préfet n’a pas cette opportunité : il était obligé de poursuivre en cas d'atteinte au domaine public maritime.

Elle est par la suite revenue sur l'intérêt à agir des associations, qui ne faisait pas de doute selon elle, notamment pour les associations agréées.

Enfin, elle est revenu sur le contenu exact de l'AOT pour la pêcherie en interprétant la formule "activités liées à la mer". Elle a estimé que la transformation du bâtiment (qui laissait supposer la présence de trois habitations) et les affirmations de Monsieur GIBOIRE témoignaient du fait que le bâtiment n'était pas affecté à un usage maritime.

Elle a même estimé qu'un (vrai) passeur ne présenterait pas un lien suffisant avec la notion d'activité maritime pour être valide dans le cadre de l'AOT. Elle en a conclu que le bien n'était pas utilisé conformément à son affectation et que la société OCDL dépassait les limites de l'usage qui avait été concédé.

Le Préfet devait donc dresser un procès-verbal de contravention de grande voirie.

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Des associations environnementales réclament l’annulation totale du Plan local d’urbanisme de Larmor-Baden

Le Télégramme, publié le 14 janvier 2022 à 20h32 Modifié le 14 janvier 2022 à 20h34

C’est le dernier épisode d’un bras de fer juridique qui dure depuis 2018 : plusieurs associations de défense de l’environnement ont fourni un mémoire complémentaire pour demander l’annulation totale du plan local d’urbanisme de Larmor-Baden.

Une coalition d’associations de défense de l’environnement a déposé, jeudi 13 janvier, un mémoire complémentaire auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes pour étayer sa demande d’annulation totale du Plan local d’urbanisme (PLU) de Larmor-Baden.

En juillet 2021, les associations écologistes étaient parvenues à faire annuler partiellement ce PLU, qui date de 2018. En septembre, le maire a fait appel de la décision. Mais la Fédération des associations de défense de l’environnement du Golfe du Morbihan, les Amis du Golfe du Morbihan et les Amis des chemins de ronde, contre-attaquent, demandant cette fois-ci l’annulation totale du PLU, pour sanctuariser définitivement les espaces naturels remarquables de Larmor-Baden.

Lotissements et hôtel

Si le projet de lotissement de 20 maisons sur le terrain du Moulin à Pen en Toul a été retoqué par la cour d’appel de Nantes, les associations s’inquiètent toujours de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de 20 autres maisons le long du chemin de Pen en Toul. « Cette OAP devra être supprimée dans le prochain PLU », espèrent-ils. Les associations pointent aussi les nombreux contentieux en cours sur l’île de Berder, « du fait d’un PLU sur-mesure pour permettre à la société Giboire de finaliser son projet d’hôtel et d’occuper les bâtiments de la pêcherie au nord de l’île ».

Le projet hôtelier a été abandonné depuis.

Les associations environnementales veulent également contraindre la commune à soumettre un nouveau PLU à une enquête publique, qui cette fois-ci prendrait en compte « le risque de submersion marine ».

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