Deux nouveaux articles de presse relatant le dernier Conseil Municipal
Un article du Télégramme ici
Un article de Ouest France ici
Et la réponse de l'Association de la Qualité de la Vie aux journaux :
Il est rapporté que plusieurs conseillers municipaux ont critiqué et invectivé l’Association qualité de la vie à Larmor Baden et ses adhérents, la rendant responsable de tous les déboires de la commune en matière d’urbanisme.
L’association rappelle que sur la quasi-totalité des dossiers sensibles de la commune, et en particulier celui de l’île de Berder, elle est engagée aux côtés de quelques vingt associations environnementales agréées.
Projet d'aménagement de la rue du Moulin : Jugement de la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES - 20 octobre 2020
Voici le jugement du Tribunal Administratif de Rennes. Il est disponible ici
Voir ici les décisions de la Cour d'Appel
1)Le Jugement du Tribunal Administratif de Rennes est annulé.
2)Le Permis d'aménager délivré par Mr Bertholom , Maire de Larmor Baden à Mr Bertholom , Président de l'AFUL, est annulé.
3) L'extension d'urbanisation réalisée à partir du lotissement des tennis pour 20 maisons est illégale comme illimitée.
4) Le Terrain de l'AFUL de 1,8 ha est reconnu "espace remarquable".
Fin 2018, abattage d'arbres le long du chemin de Pen en Toul
Dans la descente du chemin de Pen en Toul, un abattage d'arbres à eu lieu pour le motif de "travaux d'enfouissement des réseaux d'assainissement, d'électricité, et d'installation de la fibre optique". La zone impactée est visible sur l'image suivante, copiée sur le PLU de Larmor Baden.
Sur cette portion de carte, on peut noter les éléments suivants :
- une partie de ce chemin est classée en "Nds : espaces remarquables du littoral",
- une autre partie est classée "Espaces boisés classés",
- une autre est classée "Na : protection stricte des sites, milieux naturels et paysages.
Ces classements interdisent toute destruction ou abattage d'arbres situés sur ce périmètre.
Or, pour une raison tout à fait hors de proportion, on s'est permis d'abattre 18 arbres sur le prétexte d'enfouissement de réseaux, puis de risque de danger à cause d'arbres "fragilisés".
D'après les photos enregistrées lors du constat d'huissier, on peut constater les faits suivants :
- les arbres abattus étaient en parfaite condition et ne menaçaient pas de tomber,
- l'enfoussement des réseaux a été fait en bordure de la zone d'abattage, et ne nécessitait pas d'abattre tant d'arbres,
- cette opération s'est faite en totale illégalité, malgré le classement des zones du PLU, et n'a eu pour but que de préparer l'ouverture de la voie, probablement pour faciliter la circulation du futur lotissement de l'AFUL.
Projet de lotissement de 20 maisons sur le terrain de la rue du Moulin, extension d’urbanisation et artificialisation d’un espace remarquable en surplomb du marais, absence d’étude d’impact, non respect des prescriptions de la MRAE.
Ce projet a fait l’objet d’un recours de l’AQVLB actuellement pendant devant la cour d’appel de Nantes. Voir le recours mémoire récapitulatif. L’audience est programmée pour le 2 octobre 2020.