TA de Rennes : Délibéré après l’audience du 1 er décembre 2023

Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 4 juin 2021 et les 6 février, 8 mai et 6 juillet 2023, la Fédération d’Associations de Protection de l’Environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l’association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), l’association Qualité de Vie à Larmor-Baden (AQVLB) et l’association Les Amis du Golfe du Morbihan (AGM), représentées par Me Dubreuil, demandent au tribunal :

- d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Larmor-Baden ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société OCDL - Groupe Giboire pour la modification de l’aspect extérieur de bâtiments existants sur l’île de Berder.

La cour a décidé de rejeter la requête de la Fédération d’Associations de Protection de l’Environnement du Golfe du Morbihan et autres.

Voir ici le jugement du Tribunal Administratif de Rennes

Le Journal de Larmor&Baden a publié un article à ce sujet que nous vous recommandons de lire :

Le tribunal de Rennes, suivant en cela les conclusions du rapporteur public, a imaginé que la Petite Pêcherie était un accessoire du Manoir et donc un logement destiné à l’habitation, nonobstant son usage réel pendant une centaine d’années depuis sa construction !
A-t-on voulu donner à la société Giboire un logement de repli après que soit constatée son occupation illégale de la Grande Pêcherie sur le domaine maritime ?
A-t-on voulu donner un os à ronger au maire de Larmor Baden, qui n’avait pas ménagé sa peine pour permettre la construction d’un hôtel de luxe avec parking sur l’île de Berder ?