Berder Ensemble communique au sujet de l'arrêt de la cour d’appel de Nantes du 22 novembre 2022

Communiqué de l'association Berder Ensemble

La Cour administrative d'appel de Nantes à rendu mardi 22/11/2022 son jugement concernant l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune de Larmor-Baden.

Concernant l'île de Berder, ce jugement confirme en tous points les conclusions du Tribunal Administratif de Rennes rendues le 9 juillet 2021 qui recommandaient le classement en espace remarquable de la totalité de l'île de Berder. Par ailleurs, ce jugement rappelle que le classement en zone NT d'une partie de l'île de Berder décidé donc en toute illégalité par le Maire de Larmor-Baden afin de permettre la réalisation d'une opération immobilière, en l'occurrence un hôtel quatre étoiles, est incompatible avec la protection dont bénéficiait l'île de Berder, et est également incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de Vannes Agglomération, approuvé le 15 décembre 2016.

Notre association se réjouit de ce jugement qui confirme le caractère désormais définitif de l'abandon du projet d'hôtel 4 étoiles à Berder, et de la protection dont bénéficiera cette île emblématique du Golfe du Morbihan.

Nous saluons la compétence et la vigilance des associations de défense de l'environnement qui se sont mobilisées et ont mené de manière si adroite et efficace la partie judiciaire de ce dossier. Nous remercions vivement toutes les personnalités, èlu(e)s, président(e)s d'honneur, tous les acteurs qui ont été à nos côtés et tous les citoyen(ne)s qui ont créé une si large mobilisation vigilante et citoyenne pour que ce bien public ne soit pas défiguré.

Nous appelons une nouvelle fois, mais dans ce contexte nouveau, les collectivités régionales et départementales ainsi que Vannes Agglomération à se mettre autour de la table pour faire une proposition de gestion publique au groupe Giboire, qui certes reste propriétaire de l'île de Berder, mais pour qui cette île emblématique n'est plus que le terrain d'assiette d'une opération immobilière devenu inutilisable.

Faisons maintenant tous ensemble en sorte que le potentiel considérable de l'île de Berder soit mis au service de tous !

Berder Ensemble

Contacts presse : Marc CHAPIRO : 06 60 76 71 24 / Catherine GAYDAN : 06 42 76 16 73


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PLU de Larmor Baden - Arrêt de la cour d’appel de Nantes du 22 novembre 2022

L’AQVLB et la FAPEGM qui contestaient le PLU de Larmor Baden se félicitent de ce que l’île de BERDER soit définitivement reconnue comme espace remarquable intégral et ainsi mise à l’abri des projets pharaoniques du type thalassothérapie de Yves Rocher ou hôtel de luxe avec parking et piscine du Groupe Giboire.

Seront de la même façon condamnées les tentatives d’extension d’urbanisation hors des limites de l’existant ( la tour et le manoir ) .

L’espace naturel du secteur de Pen en Toul au nord de la rue des Tennis ( et donc incluant le terrain de l’ancien AFUL déjà condamné ), soit tout le secteur en surplomb du marais, voit sa protection renforcée comme espace naturel remarquable.

Pour le reste, il convient d’analyser avec nos juristes et spécialement Maître Erwan Le Cornec, avocat de l’AQVLB, inscrit au barreau de Quimper, qui est le maître d’œuvre de ce succès. (Il peut être joint pour les explications sur l’arrêt rendu).

Le PLU n’ayant pas été intégralement annulé, la commune dispose de ce que l’on pourrait appeler un « PLU à trous » permettant toutes les interprétations et contestations.

Il appartiendra donc à la commune de modérer les appétits des opérateurs et acteurs de la construction, notamment en ce qui concerne les 5 lotissements OAP prévus au PLU afin d’en limiter la densité et de prévoir des espaces naturels arborés dans chacun d’entre eux.

Il y aura lieu également dans tous les cas d’éviter les rejets des eaux usées dans le Marais de Pen en Toul, tandis que la station d’épuration de Bourgerel n’est toujours pas en service.

François Crézé, Président de l’AQVLB

Voir ici l'arrêt de la Cour d'Appel de Nantes


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Cour administrative d'appel de Nantes - 14 Octobre 2022

Ouest France, du 15 octobre 2022, signé Bertrand MERLOZ

Île Berder : la justice examine le plan d’urbanisme. La justice a réexaminé la constructibilité de l’îlot, propriété du groupe Giboire. Le rapporteur public a proposé plusieurs corrections. La cour administrative tranchera début novembre.

Son annulation partielle par le tribunal administratif de Rennes, en juillet 2021, n’avait satisfait personne. Ni les opposants, qui avaient fait appel pour obtenir une annulation cette fois « totale ». Ni la commune demandant, au contraire, le rétablissement des zonages retoqués.

En filigrane, la question d’une « sanctuarisation » juridique de l’îlot et ses alentours.

La mission confiée, hier à l’audience, au rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes ? Apprécier le caractère « remarquable » des parcelles en litige, et en déterminer « la constructibilité ».

Les enjeux les plus forts portaient sur les bâtiments (centre de loisirs, tour mauresque, pêcherie) et les boisements de l’Île Berder, les haies de l’île de Gavrinis, le secteur de la rue du Moulin, le hameau de Trevras et les parcs ostréicoles.

Le magistrat, dont l’avis guide la décision finale des juges, a proposé quelques corrections. Concernant l’Île Berder, seule une rénovation des bâtiments serait possible, mais pas l’extension initialement envisagée par le groupe Giboire.

Quant aux boisements, seule une partie figurerait en « espaces boisés classés » alors que les opposants revendiquaient une protection globale.

Le secteur de Trevras serait considéré comme un « village », augmentant sa constructibilité. Au contraire, la rue du Moulin resterait un « espace remarquable » protégé.

Décision le 3 novembre.

Bertrand MERLOZ.


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Un automne décisif pour l’avenir de l’île Berder, à Larmor-Baden

Le vendredi 14 octobre 2022, la cour d’appel de Nantes doit examiner l’avenir du plan local d’urbanisme de Larmor-Baden. Une nouvelle étape pour l’avenir de l’île Berder, propriété du groupe Giboire.

Le vendredi 14 octobre doit constituer une nouvelle étape pour l’avenir de l’île Berder. La cour d’appel de Nantes doit examiner l’annulation d’une partie du plan local d’urbanisme de Larmor-Baden prononcée en juillet 2021. Cette décision avait rendu impossible la réalisation du projet d’hôtel de luxe, développé par le groupe Giboire, propriétaire de l’île. Son président avait alors annoncé renoncer à son projet de résidence hôtelière quatre étoiles de 80 chambres. « On était alors assez confiants. On pensait que le groupe Giboire allait vendre, souligne Marc Chapiro, co-président du collectif Berder ensemble. Mais le maire s’est entêté, en faisant appel de la décision du tribunal administratif. » Cette nouvelle décision judiciaire interviendra dans quelques semaines. Puis, un recours sera encore possible, devant le Conseil d’État.

Voir ici l'article complet du Télégramme.


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Berder - le tribunal administratif enjoint le préfet à dresser contravention contre Giboire

Le tribunal administratif annule la décision implicite du préfet du Morbihan de refus de dresser procès-verbal de contravention à l’encontre de la société OCDL, au motif du changement de destination du bâtiment de la Pêcherie sur l’île Berder, à Larmor-Baden.

Le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de dresser procès-verbal de « contravention de grande voirie » à l’encontre du promoteur OCDL (groupe Giboire) au titre de la méconnaissance des prescriptions de l’arrêté du 28 novembre 2016 accordant à cette société une autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public maritime sur l’île de Berder, à Larmor-Baden (56). Il a enjoint ce dernier à dresser cette contravention dans un délai de trois mois.

Un bâtiment « utilisé à usage d’habitation »

L’autorisation d’occupation portait sur trois cales, une chaussée et un terre-plein sur lequel est édifié en partie le bâtiment « La Pêcherie »… La partie de ce bâtiment édifiée sur le domaine public étant réservée à l’accueil d’activités liées à la mer, le tribunal constate que, au regard des travaux de rénovation réalisés, « le bâtiment est utilisé à usage d’habitation par le gérant de la société lorsqu’il réside sur l’île ». Un changement de destination de nature à porter atteinte à l’affectation du domaine public à l’utilité publique »… «L’autorité chargée de la police domaniale aurait donc dû mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour assurer le respect de l’affectation du domaine public».

texte extrait du Télégramme du 26 septembre 2022

Voir ici le jugement du Tribunal adminisratif de Rennes


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Berder : grand rassemblement le 9 octobre sur le gois

Le dimanche 9 octobre 2022, à 11 heures, l’association Berder Ensemble organise un rassemblement pour la préservation de la petite île morbihannaise, propriété du président du groupe Giboire.

Un nouveau rassemblement pour la « préservation de l’île de Berder » est prévu le dimanche 9 octobre. Ses organisateurs veulent une nouvelle fois affirmer leur souhait de « préserver Berder des projets immobiliers du groupe Giboire ».

Venez nombreux pour soutenir les associations.


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Compte-rendu d'audience sur l'utilisation de la Grande Pêcherie par M. Giboire à BERDER

Tribunal Administratif de Rennes, audience du 12 septembre 2022

Lors du procès intenté par les Associations environnementales (FAPEGM, Amis des Chemins de ronde, Amis du Golfe du Morbihan, AQVLB) contre le refus du préfet du Morbihan de dresser procès-verbal de contravention de grande voirie à l’encontre de Monsieur Giboire pour son occupation illégale de la grande pêcherie à Berder, maître Dubreuil, avocat des associations a été entendu après le rapporteur public qui a conclu dans le sens des associations.

En effet, Madame la commissaire du gouvernement a commencé ses conclusions en rappelant l'intérêt paysager de Berder et l'utilisation importante des sentiers côtiers par les promeneurs, qui avait été le point de départ de la saisine du Tribunal.

Elle a précisé le cadre juridique dans lequel la demande intervenait en rappelant que la juridiction était compétente pour juger du refus du Préfet de dresser un procès-verbal de contravention de grande voirie.

Elle a également rappelé que le régime de responsabilité mis en place dans ce cadre n'était pas un régime de responsabilité pénale mais de protection du domaine public. Elle a ensuite affirmé qu'à la différence du procureur de la république qui a l’opportunité des poursuites, le préfet n’a pas cette opportunité : il était obligé de poursuivre en cas d'atteinte au domaine public maritime.

Elle est par la suite revenue sur l'intérêt à agir des associations, qui ne faisait pas de doute selon elle, notamment pour les associations agréées.

Enfin, elle est revenu sur le contenu exact de l'AOT pour la pêcherie en interprétant la formule "activités liées à la mer". Elle a estimé que la transformation du bâtiment (qui laissait supposer la présence de trois habitations) et les affirmations de Monsieur GIBOIRE témoignaient du fait que le bâtiment n'était pas affecté à un usage maritime.

Elle a même estimé qu'un (vrai) passeur ne présenterait pas un lien suffisant avec la notion d'activité maritime pour être valide dans le cadre de l'AOT. Elle en a conclu que le bien n'était pas utilisé conformément à son affectation et que la société OCDL dépassait les limites de l'usage qui avait été concédé.

Le Préfet devait donc dresser un procès-verbal de contravention de grande voirie.

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Forum des associations - Lettre ouverte à Denis Berholom, maire de Larmor Baden

Association Qualité de la Vie à LarmorBaden

http://larmorbaden-qualitedelavie.fr/

Le 6 septembre 2022

Monsieur Denis Bertholom,
Maire de Larmor-Baden,

Pour la deuxième année consécutive, vous avez a refusé que l’Association pour la Qualité de la Vie à Larmor Baden participe au Forum des Associations de la commune du samedi 9 septembre 2022.

L’an passé votre refus verbal, était motivé par notre prétendue opposition systématique aux projets de la commune. Cette année, le prétexte du refus est que le forum larmorien est réservé aux associations culturelles, sportives et de loisirs, en totale contradiction avec le site officiel de la commune qui mentionne bien l’AQVLB comme association culturelle ! (Voir ici le site officiel de la commune)

Nous nous élevons donc avec indignation contre cette décision arbitraire, qui démontre le peu de cas que la municipalité actuelle fait du droit d’expression de ses concitoyens et plus généralement des valeurs démocratiques. Par qui cette décision discriminatoire a-t-elle été prise ? Par vous seul ? Par le Conseil Municipal ? En tout cas, on n’en trouve pas trace dans les procès-verbaux de ce dernier.

Nous regrettons que la municipalité ait élaboré et validé des projets qui ne respectaient pas toujours la légalité et qui par ailleurs s’inspirent d’une conception complètement dépassée de la soutenabilité économique, de la protection de l’environnement et du bien être des habitants.

Nous en voulons pour preuve le traitement des cinq lotissements en voie de réalisation à Larmor-Baden : parcelles minuscules entièrement artificialisées, absence d’étude sérieuse sur les problèmes de circulation automobile, sur l’évacuation des eaux de pluies etc... Pour plus de détails, voir les articles du journal de Larmor et Baden (Voir ici le journal de Larmor et Baden).

Ainsi, avec d’autres associations soucieuses de protéger l’environnement, nous avons soumis au juge administratif les projets de la municipalité qui nous semblaient entachés d’irrégularités de droit. La loi est la pierre angulaire de notre vie en société. La justice a tranché en droit, et rendu caduques ces projets.

Après avoir perdu ces sept dernières années tous les procès que nous lui avons intentés, on aurait pu penser que la municipalité en prendrait acte et s’attacherait à présenter désormais des projets de développement de Larmor Baden qui prendraient en compte les contraintes du changement climatique, de l’effondrement de la biodiversité, de la hausse du niveau des océans et qui, par ailleurs, seraient juridiquement irréprochables.

Or il n’en est rien.

Soyez assuré, Monsieur le Maire, que nous restons à votre disposition pour discuter des projets de la commune.

Pour l’AQVLB, le Président

Voir à ce sujet l'article de Ouest France.

Voir à ce sujet l'article du Télégramme.


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Enquête sur les OAP de Larmor Baden

OAP signifie « orientation d’aménagement et de programmation » au PLU d’une commune exprimant les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en terme d’aménagement.

Les OAP peuvent définir dans un secteur donné les conditions d’un aménagement, mettre en valeur l’environnement, la gestion économe de l’espace, les continuités écologiques, etc.

Il est ainsi possible, si l’OAP est un lotissement, de définir des règles telles que le maintien d’espaces verts, un plan de circulation, une densité raisonnable, un cône de vue, etc., etc.

Lire la suite sur le Journal de Larmor et Baden

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Trente sites classés ne seront plus protégés

Trente sites inscrits ont perdu toute protection, via un décret du 5 mai 2022. Ils sont considérés dans un « état de dégradation irréversible », précise le texte. C’est une mise en application de la loi de biodiversité de 2016, qui avait ouvert la voie à la désinscription de certains sites.

« Ce texte acte l’échec d’une politique », regrette le spécialiste en droit de l’environnement Guillaume Sainteny auprès de Reporterre. « On constate que des sites ont été dégradés ou artificialisés et donc on supprime leur protection. On devrait plutôt se demander pourquoi ils ont été dégradés alors qu’ils étaient protégés. »

Voir l'article de Reporterre ici.

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Camping Le Diben - article Ouest France du 5 mai 2022

À nouveau, le journal Ouest France présente le litige du camping Le Diben comme le résultat d'une initiative des associations ayant pour unique but la désertification de la commune, le refus du progrès, l'opposition systématique aux initiatives immobilières du maire Denis Bertholom. Bien entendu, que les décisions soient prises par la justice ne dérange pas le journal dans ses critiques. On ne pourra qu'y constater les fausses allégations du gérant sur les raisons de ce litige. Voir l'article de Ouest France ici.

Concernant le jugement sur le PLU, la justice va prendre une décision dans quelques mois, et l'on peut augurer, vu le ton de cet article, que ce seront à nouveau les associations qui devront porter tous les torts. Le maire Denis Bertholom et ses décisions illégales ne sera pas mis en cause.


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Signez et faites signer la pétition « Berder pour tous ! »

Pour : le Premier Ministre, le Préfet de Région, le Préfet du Morbihan, le Président de la Région Bretagne, le Président du département du Morbihan, le Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, le groupe Giboire.

Berder enchantée par un bois magique, Berder et son manoir, sa chapelle, sa tour, symboles importants de son histoire ; Berder protégée, Berder espace remarquable, Berder classée Natura 2000...

La mer qui l'entoure est un spectacle énivrant et permanent par le jeu des marées et les couleurs changeantes du ciel et des îles voisines. Ces 23 hectares accessibles à basse mer offrent un cadre pour rêver, construire, être heureux !

La voie est presque libre pour bâtir le Berder de demain. Le projet d'hôtel 4 étoiles qui bouchait l'horizon a été abandonné par son promoteur, et c'est pour cet unique projet que le groupe Giboire avait acheté l'île.

Berder a donc désormais son avenir devant elle.

Nous devons tous transmettre ce patrimoine exceptionnel du Golfe du Morbihan aux générations futures.

Tous ceux qui ont envie de préserver demain, tous ceux qui aiment les lieux de paix, tous ceux qui ont le souci de rendre la beauté accessible,

Nous toutes et tous,

demandons au groupe Giboire de mettre l'île de Berder en vente,
demandons aux collectivités régionale et départementale de se mettre autour de la table pour construire avec tous l'avenir de Berder.

Nous ne pouvons pas laisser passer cette chance !

Pour signer la pétition en ligne : http://www.petitionpublique.fr/?pi=BE2022

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Des milliers de cours d’eau sont rayés de la carte de France, et s’ouvrent aux pesticides

En l’absence d’un cadre juridique clair, de nombreux cours d’eau sont déclassés sous l’influence de la FNSEA, qui cherche à contourner la loi sur l’eau. Des milliers de ruisseaux sont ainsi en train d’être purement et simplement rayés de la carte de France.

Voir l'article de Reporterre ici.


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Berder Ensemble - Lettre d’information n° 4 - avril 2022

Cher(e)s ami(e)s

Malgré la décision du Tribunal Administratif de juillet 2021 qui annule partiellement le plan local d’urbanisme de Larmor-Baden et plus particulièrement celui de l’île de Berder qui doit être considérée comme un espace remarquable, le maire de Larmor-Baden a fait appel du jugement pour permettre au promoteur, le groupe Giboire, de trouver, quoi qu’il en coûte, une solution en béton sur cette île emblématique !

Pendant ce temps, le chaussée submersible, la chapelle, la tour, les bâtiments… de l’île sont à l’abandon et de dégradent, ses 23ha ne sont toujours pas accessibles au public et il n’est toujours pas possible d’organiser des animations festives, culturelles, sportives sur Berder…

Il nous faut renforcer la mobilisation pour que l’île de BERDER soit ouverte dans son intégralité à TOUTES et TOUS et que TOUTES les collectivités assument leurs responsabilités pour construire son avenir. C’est le sens des décisions prises en Assemblée Générale dont vous trouverez un compte rendu ci-dessous.

Le Comité d’Animation de Berder Ensemble

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Berder - Décision de référé du 12 avril 2022

Le tribunal administratif de Rennes a suspendu les effets du permis de construire l’hôtel de luxe à Berder délivré par le maire Denis Bertholom au groupe Giboire

La juge des référés a par ailleurs considéré que la suspension du permis de construire l’hôtel n'empêche nullement le groupe Giboire de procéder à la sauvegarde et à la rénovation des bâtiments existants, dont évidemment la tour de BERDER, comme le soutenait la commune et le groupe immobilier dont les conclusions ont été rejetées.

Voir ici le jugement du Tribunal Administratif de Rennes

Voir ici l'article du Télégramme sur ce sujet

Voir ici l'article de France Info Bretagne


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Rapport alarmant du Giec sur le réchauffement climatique et ses conséquences

Larmor Baden doublement concernée : en tant que commune littorale elle sera directement impactée par l’élévation du niveau de la mer et la submersion marine parfaitement ignorée par le nouveau PLU.

La commune de Larmor Baden a le devoir spécifique de lutter contre le réchauffement climatique et l’artificialisation des sols : or elle fait tout le contraire au prétexte de développement.

En effet, les responsables de la commune, à commencer par Denis Bertholom, conduisent une politique contraire dans leur PLU en ouvrant les espaces naturels à la déforestation et à l’urbanisation sauvage pour le plus grand profit des promoteurs et bétonneurs de tous poils !

Voir à ce sujet les articles suivants :
rapport-du-giec-sur-le-climat-un-constat-alarmant
nouveau-rapport-du-giec-sur-le-climat-la-situation-sest-significativement-aggravee

Vous pouvez aussi consulter les derniers rapports du GIEC à cette adresse :
Rapports du GIEC

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Référé suspension du permis de construire l’hôtel de luxe à BERDER accordé par Monsieur Bertholom à l’OCLD Giboire

Communiqué de presse des Associations environnementales opposées au projet d’hôtel de luxe avec parking à Berder :

- La Fédération FAPEGM regroupant 18 associations environnementales,
- Les Amis du Golfe du Morbihan AGM,
- Les Amis des Chemins de Ronde ACR,
- La Qualité de la Vie à Larmor Baden AQVLB,

Toutes ces associations, agréées pour la défense de l’environnement, ont engagé le 26 mars 2022 une action en référé devant le tribunal administratif de Rennes afin d’obtenir la suspension provisoire des effets du permis de construire accordé par le Maire Denis BERTHOLOM à la société OCDL GIBOIRE.

En effet, et bien que Michel Giboire ait annoncé par voie de presse que le projet d’Hôtel était abandonné ... « l’hôtel ne se fera pas ! » force est de constater :

- Que le permis de construire est toujours affiché sur le site de BERDER,
- Que l’OCDL Giboire ne s’est pas désistée de sa demande de permis de construire l’hôtel,
- Que l’OCDL Giboire vient de conclure au rejet de la demande d’annulation du permis formée par les associations,
- Que le maire et conseiller général Bertholom n’a pas retiré son permis de construire l’hôtel malgré l’abandon de Michel Giboire.

Les Associations observent que le permis de construire l’hôtel de luxe à BERDER reste en vigueur jusqu’à son annulation par décision de justice et qu’un démarrage des travaux n’est donc pas exclu.

En conséquence, les Associations décident de mener une procédure de référé suspension du permis de construire jusqu’à ce que soit rendue la décision au fond de la juridiction administrative.

Vannes , le 29 mars 2022

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Des associations environnementales réclament l’annulation totale du Plan local d’urbanisme de Larmor-Baden

Le Télégramme, publié le 14 janvier 2022 à 20h32 Modifié le 14 janvier 2022 à 20h34

C’est le dernier épisode d’un bras de fer juridique qui dure depuis 2018 : plusieurs associations de défense de l’environnement ont fourni un mémoire complémentaire pour demander l’annulation totale du plan local d’urbanisme de Larmor-Baden.

Une coalition d’associations de défense de l’environnement a déposé, jeudi 13 janvier, un mémoire complémentaire auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes pour étayer sa demande d’annulation totale du Plan local d’urbanisme (PLU) de Larmor-Baden.

En juillet 2021, les associations écologistes étaient parvenues à faire annuler partiellement ce PLU, qui date de 2018. En septembre, le maire a fait appel de la décision. Mais la Fédération des associations de défense de l’environnement du Golfe du Morbihan, les Amis du Golfe du Morbihan et les Amis des chemins de ronde, contre-attaquent, demandant cette fois-ci l’annulation totale du PLU, pour sanctuariser définitivement les espaces naturels remarquables de Larmor-Baden.

Lotissements et hôtel

Si le projet de lotissement de 20 maisons sur le terrain du Moulin à Pen en Toul a été retoqué par la cour d’appel de Nantes, les associations s’inquiètent toujours de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de 20 autres maisons le long du chemin de Pen en Toul. « Cette OAP devra être supprimée dans le prochain PLU », espèrent-ils. Les associations pointent aussi les nombreux contentieux en cours sur l’île de Berder, « du fait d’un PLU sur-mesure pour permettre à la société Giboire de finaliser son projet d’hôtel et d’occuper les bâtiments de la pêcherie au nord de l’île ».

Le projet hôtelier a été abandonné depuis.

Les associations environnementales veulent également contraindre la commune à soumettre un nouveau PLU à une enquête publique, qui cette fois-ci prendrait en compte « le risque de submersion marine ».

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