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Publication : 23 novembre 2022

Mis à jour : 22 mars 2024

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PLU de Larmor Baden - Arrêt de la cour d’appel de Nantes du 22 novembre 2022

L’AQVLB et la FAPEGM qui contestaient le PLU de Larmor Baden se félicitent de ce que l’île de BERDER soit définitivement reconnue comme espace remarquable intégral et ainsi mise à l’abri des projets pharaoniques du type thalassothérapie de Yves Rocher ou hôtel de luxe avec parking et piscine du Groupe Giboire.

Seront de la même façon condamnées les tentatives d’extension d’urbanisation hors des limites de l’existant ( la tour et le manoir ) .

L’espace naturel du secteur de Pen en Toul au nord de la rue des Tennis ( et donc incluant le terrain de l’ancien AFUL déjà condamné ), soit tout le secteur en surplomb du marais, voit sa protection renforcée comme espace naturel remarquable.

Pour le reste, il convient d’analyser avec nos juristes et spécialement Maître Erwan Le Cornec, avocat de l’AQVLB, inscrit au barreau de Quimper, qui est le maître d’œuvre de ce succès. (Il peut être joint pour les explications sur l’arrêt rendu).

Le PLU n’ayant pas été intégralement annulé, la commune dispose de ce que l’on pourrait appeler un « PLU à trous » permettant toutes les interprétations et contestations.

Il appartiendra donc à la commune de modérer les appétits des opérateurs et acteurs de la construction, notamment en ce qui concerne les 5 lotissements OAP prévus au PLU afin d’en limiter la densité et de prévoir des espaces naturels arborés dans chacun d’entre eux.

Il y aura lieu également dans tous les cas d’éviter les rejets des eaux usées dans le Marais de Pen en Toul, tandis que la station d’épuration de Bourgerel n’est toujours pas en service.

François Crézé, Président de l’AQVLB

Voir ici l'arrêt de la Cour d'Appel de Nantes

Le courrier du maire suite à cet arrêt.

Notre premier magistrat communal qualifie le rapporteur public d'indépendant, sous entendant que son avis allait bien dans le sens de la municipalité, alors que le tribunal, probablement sous-influence, a pris une décision contre le souhait municipal. Notre maire considère donc que les seuls bons juges sont les juges qui lui donne raison.

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Publication : 17 juin 2022

Mis à jour : 22 mars 2024

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Enquête sur les OAP de Larmor Baden

OAP signifie « orientation d’aménagement et de programmation » au PLU d’une commune exprimant les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en terme d’aménagement.

Les OAP peuvent définir dans un secteur donné les conditions d’un aménagement, mettre en valeur l’environnement, la gestion économe de l’espace, les continuités écologiques, etc.

Il est ainsi possible, si l’OAP est un lotissement, de définir des règles telles que le maintien d’espaces verts, un plan de circulation, une densité raisonnable, un cône de vue, etc., etc.

Lire la suite sur le Journal de Larmor et Baden

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Publication : 26 janvier 2022

Mis à jour : 22 mars 2024

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Des associations environnementales réclament l’annulation totale du Plan local d’urbanisme de Larmor-Baden

Le Télégramme, publié le 14 janvier 2022 à 20h32 Modifié le 14 janvier 2022 à 20h34

C’est le dernier épisode d’un bras de fer juridique qui dure depuis 2018 : plusieurs associations de défense de l’environnement ont fourni un mémoire complémentaire pour demander l’annulation totale du plan local d’urbanisme de Larmor-Baden.

Une coalition d’associations de défense de l’environnement a déposé, jeudi 13 janvier, un mémoire complémentaire auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes pour étayer sa demande d’annulation totale du Plan local d’urbanisme (PLU) de Larmor-Baden.

En juillet 2021, les associations écologistes étaient parvenues à faire annuler partiellement ce PLU, qui date de 2018. En septembre, le maire a fait appel de la décision. Mais la Fédération des associations de défense de l’environnement du Golfe du Morbihan, les Amis du Golfe du Morbihan et les Amis des chemins de ronde, contre-attaquent, demandant cette fois-ci l’annulation totale du PLU, pour sanctuariser définitivement les espaces naturels remarquables de Larmor-Baden.

Lotissements et hôtel

Si le projet de lotissement de 20 maisons sur le terrain du Moulin à Pen en Toul a été retoqué par la cour d’appel de Nantes, les associations s’inquiètent toujours de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de 20 autres maisons le long du chemin de Pen en Toul. « Cette OAP devra être supprimée dans le prochain PLU », espèrent-ils. Les associations pointent aussi les nombreux contentieux en cours sur l’île de Berder, « du fait d’un PLU sur-mesure pour permettre à la société Giboire de finaliser son projet d’hôtel et d’occuper les bâtiments de la pêcherie au nord de l’île ».

Le projet hôtelier a été abandonné depuis.

Les associations environnementales veulent également contraindre la commune à soumettre un nouveau PLU à une enquête publique, qui cette fois-ci prendrait en compte « le risque de submersion marine ».

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Publication : 13 juillet 2021

Mis à jour : 17 juin 2022

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Larmor Baden - Annulation partielle du PLU

Ce lundi 12 juillet, le tribunal administratif de Rennes a annulé le délibéré du 4 juin 2018 par lequel le conseil municipal de Larmor-Baden avait voté son Plan local d’urbanisme. Le recours auprès du tribunal était porté par la Fédération d’associations de protection de l’environnement du Golfe du Morbihan et l’association Qualité de vie à Larmor-Baden.

Jugement à consulter ici

Berder « espace remarquable » : le tribunal relève de nombreux points, notant ainsi que « compte tenu de ses richesses écologiques, l’île de Berder doit être regardée comme un espace remarquable » (...). Et que « la seule présence de ces quelques constructions n’est pas de nature à ôter à l’ensemble du site de Berder son caractère remarquable, qui forme un espace insulaire cohérent dont aucun secteur ne peut être disjoint ».

Voir ici l'article du Télégramme

Voir ici l'article du Figaro

EELV se réjouit de la décision du tribunal administratif (voir ici l'article du Télégramme)

Les Amis du Golfe du Morbihan qui ont soutenu l'action de l'AQVLB publient un article : Voir l'article ici

Suite à cette décision, le groupe Giboire a fait connaître sa décision : "Le projet hôtelier ne se fera pas"

Voir ici l'article du Télégramme

Voir ici l'article de Ouest France

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Publication : 19 juin 2021

Mis à jour : 17 juin 2022

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Le Plan local d’urbanisme devant le tribunal

Ouest France, Angélique CLÉRET. Publié le 19/06/2021

Une association ( ndlr - en réalité, ce sont quatre associations) demande l’annulation totale du Plan local d’urbanisme de Larmor-Baden (Morbihan), adopté en 2018. Elle s’oppose au projet d’urbanisation de l’île Berder, achetée par Michel Giboire, président du groupe président du groupe éponyme.C’est un projet d’hôtel qui créé du remous, dans la petite commune de Larmor-Baden (Morbihan), 870 habitants, près de Vannes. Sur l’île Berder, joyau situé à 80 mètres de la côte bretonne, le groupe Giboire projette de construire un établissement de luxe, de 80 chambres. Des opposants montent au créneau, craignant que le projet dénature l’île.

De façon générale, ils s’opposent à l’urbanisation, sur la petite île qui présente une très grande biodiversité. La commune est notamment concernée par deux sites Natura 2000. Et par la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale.

« Trop de surfaces constructibles »

L’association Qualité de la vie à Larmor-Baden (AQVLB), créée au tout début des années 1990, demande l’annulation pure et simple du Plan local d’urbanisme (Plu) qui a été approuvé par les 14 membres du conseil municipal, le 4 juin 2018. Elle a déposé un recours devant le tribunal administratif de Rennes, qui a l’a examiné en audience publique, ce vendredi 18 avril 2021. « Les impératifs de protection de l’environnement, du paysage et du patrimoine sont importants », a appuyé le rapporteur public, en exposant les circonstances de l’affaire.

Il s’est prononcé pour l’annulation partielle du Plu. Mais cela aboutirait à un « mitage », selon Me Erwan Le Cornec, avocat au barreau de Quimper. « Une telle décision créerait des difficultés invraisemblables et une extension en discontinuité de l’urbanisme. » L’association qu’il représente dénonce l’absence d’extension limitée de l’urbanisation. « Trop de surfaces constructibles sont permises par le Plu. » Elle aurait souhaité que toute l’île Berder soit classée en espace littoral remarquable (sauf les bâtiments existants). Par ailleurs, il aurait fallu, selon elle, « que tous les espaces boisés soient classés ».

L’avocat fustige aussi l’attribution de permis de construire dans le secteur de Trévras, qui conduit à « l’identifier comme un village. Or cela est très dangereux. »

« On limite la densité »

Pour la défense de la commune, « le Scot (schéma de cohérence territorial) l’identifie comme un village », depuis 2020. L’avocat Me Charles Donias oppose également, s’agissant de l’île Berder : « Quand on autorise l’extension et pas les nouvelles constructions, on limite la densité. L’extension d’une construction existante n’est pas une extension de l’urbanisation. Elle n’est pas contraire à la loi Littoral. »

Il précise aussi que « le Plu, avec bon sens, limite les espaces boisés classés, pour ne pas contrevenir à la conservation et à la préservation des espaces patrimoniaux que sont les sites néolithiques », par exemple le tumulus d’Etal-Berder. Il observe par ailleurs qu’« on a tous les jours des jurisprudences d’annulation partielle du Plu ».

Mais son contradicteur Erwan Le Cornec se montre confiant : « Tous les recours en matière d’urbanisme, menés par l’association, ont été gagnés. Mais quelles que soient les municipalités, elles ne veulent pas appliquer la loi. »

Le tribunal devrait rendre sa décision fin juillet.