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Larmor Baden - Annulation partielle du PLU
Ce lundi 12 juillet, le tribunal administratif de Rennes a annulé le délibéré du 4 juin 2018 par lequel le conseil municipal de Larmor-Baden avait voté son Plan local d’urbanisme. Le recours auprès du tribunal était porté par la Fédération d’associations de protection de l’environnement du Golfe du Morbihan et l’association Qualité de vie à Larmor-Baden.
Berder « espace remarquable » : le tribunal relève de nombreux points, notant ainsi que « compte tenu de ses richesses écologiques, l’île de Berder doit être regardée comme un espace remarquable » (...). Et que « la seule présence de ces quelques constructions n’est pas de nature à ôter à l’ensemble du site de Berder son caractère remarquable, qui forme un espace insulaire cohérent dont aucun secteur ne peut être disjoint ».
Voir ici l'article du Télégramme
EELV se réjouit de la décision du tribunal administratif (voir ici l'article du Télégramme)
Les Amis du Golfe du Morbihan qui ont soutenu l'action de l'AQVLB publient un article : Voir l'article ici
Suite à cette décision, le groupe Giboire a fait connaître sa décision : "Le projet hôtelier ne se fera pas"
Voir ici l'article du Télégramme
Voir ici l'article de Ouest France
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Le Plan local d’urbanisme devant le tribunal
Ouest France, Angélique CLÉRET. Publié le 19/06/2021
Une association ( ndlr - en réalité, ce sont quatre associations) demande l’annulation totale du Plan local d’urbanisme de Larmor-Baden (Morbihan), adopté en 2018. Elle s’oppose au projet d’urbanisation de l’île Berder, achetée par Michel Giboire, président du groupe président du groupe éponyme.C’est un projet d’hôtel qui créé du remous, dans la petite commune de Larmor-Baden (Morbihan), 870 habitants, près de Vannes. Sur l’île Berder, joyau situé à 80 mètres de la côte bretonne, le groupe Giboire projette de construire un établissement de luxe, de 80 chambres. Des opposants montent au créneau, craignant que le projet dénature l’île.
De façon générale, ils s’opposent à l’urbanisation, sur la petite île qui présente une très grande biodiversité. La commune est notamment concernée par deux sites Natura 2000. Et par la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale.
« Trop de surfaces constructibles »
L’association Qualité de la vie à Larmor-Baden (AQVLB), créée au tout début des années 1990, demande l’annulation pure et simple du Plan local d’urbanisme (Plu) qui a été approuvé par les 14 membres du conseil municipal, le 4 juin 2018. Elle a déposé un recours devant le tribunal administratif de Rennes, qui a l’a examiné en audience publique, ce vendredi 18 avril 2021. « Les impératifs de protection de l’environnement, du paysage et du patrimoine sont importants », a appuyé le rapporteur public, en exposant les circonstances de l’affaire.
Il s’est prononcé pour l’annulation partielle du Plu. Mais cela aboutirait à un « mitage », selon Me Erwan Le Cornec, avocat au barreau de Quimper. « Une telle décision créerait des difficultés invraisemblables et une extension en discontinuité de l’urbanisme. » L’association qu’il représente dénonce l’absence d’extension limitée de l’urbanisation. « Trop de surfaces constructibles sont permises par le Plu. » Elle aurait souhaité que toute l’île Berder soit classée en espace littoral remarquable (sauf les bâtiments existants). Par ailleurs, il aurait fallu, selon elle, « que tous les espaces boisés soient classés ».
L’avocat fustige aussi l’attribution de permis de construire dans le secteur de Trévras, qui conduit à « l’identifier comme un village. Or cela est très dangereux. »
« On limite la densité »
Pour la défense de la commune, « le Scot (schéma de cohérence territorial) l’identifie comme un village », depuis 2020. L’avocat Me Charles Donias oppose également, s’agissant de l’île Berder : « Quand on autorise l’extension et pas les nouvelles constructions, on limite la densité. L’extension d’une construction existante n’est pas une extension de l’urbanisation. Elle n’est pas contraire à la loi Littoral. »
Il précise aussi que « le Plu, avec bon sens, limite les espaces boisés classés, pour ne pas contrevenir à la conservation et à la préservation des espaces patrimoniaux que sont les sites néolithiques », par exemple le tumulus d’Etal-Berder. Il observe par ailleurs qu’« on a tous les jours des jurisprudences d’annulation partielle du Plu ».
Mais son contradicteur Erwan Le Cornec se montre confiant : « Tous les recours en matière d’urbanisme, menés par l’association, ont été gagnés. Mais quelles que soient les municipalités, elles ne veulent pas appliquer la loi. »
Le tribunal devrait rendre sa décision fin juillet.
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Le Plan local d’urbanisme examiné au tribunal le 18 juin 2021
Denis Bertholom, maire de Larmor-Baden (Morbihan) l’a annoncé ce lundi 7 juin 2021, lors du conseil municipal : le tribunal administratif de Rennes examinera le recours contre le PLU, le vendredi 18 juin 2021.
Le Plan local d’urbanisme de Larmor-Baden (Morbihan) a été attaqué par l’association Qualité de la Vie à Larmor Baden en juin 2018. Le tribunal administratif examinera le recours le vendredi 18 juin 2021.
La décision du tribunal est très attendue par beaucoup, notamment par rapport au projet d’hôtel sur l’île de Berder par le groupe Giboire. Projet également attaqué au tribunal administratif.
L’association Qualité de la Vie à Larmor Baden estime que ce PLU prévoit des extensions d’urbanisme très importantes par rapport à la commune, dont le taux de densité de population est déjà fort et que les espaces boisés classés, sont réduits et morcelés. Les opposants au projet de Berder souhaiteraient le classement complet de l’île en espace remarquable.
La commune, elle, argumente, sur le manque d’installations de jeunes ménages à Larmor-Baden, d’où l’ouverture de possibilités de construction et soutient le projet d’hôtel, vecteur d’emplois pour Larmor-Baden.
Ouest-France, publié le 07/06/2021
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Recours en annulation du plan local d'urbanisme (PLU) de Larmor Baden
Voir ici :
- l'ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ SUSPENDANT LE PLU du 14 novembre 2018.
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Enquête Publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Larmor Baden
27 octobre 2017– 30 novembre 2017
Observations, commentaires et propositions des associations ayant participé à cette enquête publique
- Commentaires et propositions de BRETAGNE VIVANTE du 28 novembre 2017
- Commentaires et propositions des Amis des Chemins de Ronde du Morbihan du 20 novembre 2017
- Commentaires et propositions de Monsieur José Tissier du 28 novembre 2017
- Commentaires et propositions de l'UMIVEM 56 du 25 novembre 2017
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Le PLU adopté par la dernière municipalité - Les futures autorisations de construire.
Les éléments descriptifs du Plan Local d'Urbanisme sont disponibles sur le site de la commune ici.
Plusieurs informations méritent d'être retenues sur ce site : les recommandations ou préconisations du "Projet d'Aménagement et de Développement Durable" (P.A.D.D.) et les "Orientations d'Aménagement et de Programmation" (O.A.P.).
De ces deux documents, il ressort les éléments suivants :
"La production de logements induit obligatoirement une consommation d’espace qui doit être gérée de façon économe. Cette économie d’espace doit se combiner avec la notion d’extension limitée de l’urbanisation pour les communes littorales, mais aussi en tenant compte de la densification limitée dès lors que l’agglomération du bourg se trouve en totalité dans les Espaces Proches du Rivage, ainsi
que du risque de submersion marine. Ceci nous conduit à prévoir, pour Larmor-Baden, une urbanisation en harmonie avec l’environnement immédiat, tant en ce qui concerne la volumétrie des bâtiments que la densité.
"Ainsi, nous prévoyons qu’autour d’un espace central dense, on trouve un espace intermédiaire semi-dense, puis un espace plus aéré. Le POS actuel présente quelques réserves foncières inexploitées à ce jour. La commune souhaite utiliser en priorité ce potentiel, avant d’ouvrir d’autres surfaces à l’urbanisation.
"La réalisation de logements nouveaux se ferait selon la répartition suivante :
- Centre bourg : 1,0 hectare, soit environ 80 logements collectifs.
- Le Moulin (Ouest) : 1,8 hectares, soit 20 logements
- Le Verger : 1,74 hectares, soit environ 34 logements, pour partie collectifs
- Le Prato : 0,26 hectares pour environ 5 logements
- Ital Berder : 0,45 hectares pour environ 5 logements
- Est de la rue du Moulin : 1,14 hectares pour environ 12 logements
- Secteur urbanisé de densité significative de Trevras : 1,88 hectares pour environ 24 logements
- Espaces résiduels dans le bourg : environ 3,0 hectares, soit 35 logements individuels
"Soit un total de 215 logements. Ainsi, à horizon du PLU la commune ne programme aucune extension d’urbanisation, mais seulement une densification de son agglomération
et de son secteur urbanisé de densité significative (Trevras)."