Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé par le maire de Larmor Baden.

Par arrêt du 10 novembre 2023, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé par le maire de Larmor Baden contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Nantes du 22 novembre 2022, qui avait annulé les dispositions du PLU autorisant notamment l'urbanisation de Berder (projet Giboire) et de la pointe de Pen en Toul.

Le Conseil d'État a jugé que les moyens du pourvoi de la commune n'étaient pas sérieux et l'a rejeté.

Voir ici l'arrêt.

Voir ici l'article du Télégramme et ici l'article de Ouest-France.

Ainsi, les statuts juridiques de Berder et de la pointe de Pen en Toul sont définitivement arrêtés et Ils sont définis comme espaces remarquables inconstructibles.

Les associations de défense de l'environnement pourront s'appuyer sur cette jurisprudence pour s'opposer à toute dérive ultérieure en matière d'urbanisme.

Le projet de l'OCDL GIBOIRE est quant à lui définitivement condamné.