Réponse au communiqué du Maire au sujet de l'AFUL de Pen en Toul

Monsieur Bertholom, maire de Larmor Baden, a fait publier un communiqué dans le bulletin d’information de la commune afin de justifier sa position sur le dossier de l’AFUL.

Ce faisant, il utilise le bulletin municipal comme organe de propagande sans par ailleurs l’ouvrir aux critiques et commentaires; il s’offre ainsi une tribune unilatérale au frais des Larmoriens.

Ce communiqué présente cependant un intérêt majeur dans la mesure où il reconnaît que la décision de la cour d’appel fait du terrain de l’AFUL et par conséquent de toute la Pointe de Pen en Toul à partir du lotissement des Tennis, un espace remarquable comme nous l’affirmons depuis trente ans.

Monsieur Bertholom justifie ainsi sa décision de déférer l’arrêt de la cour d’appel de Nantes devant le conseil d’État.

Ce recours au Conseil d’État risque cependant de le décevoir pour deux raisons : en premier lieu, l’arrêt de la Cour d’Appel de Nantes est immédiatement exécutoire malgré le recours en cassation. En deuxième lieu, le Conseil d’État est juge du respect du droit et non du fond. Ainsi, le Conseil d’État ne modifiera pas l’appréciation de la cour d’appel sur le caractère remarquable du terrain de l’AFUL.

Ne resteront que les frais du recours en cassation à la charge du contribuable Larmorien.

La Rédaction

Ecrire un commentaire (2 Commentaires)

AFUL ET POINTE DE PEN EN TOUL, ESPACE REMARQUABLE

Voici la note en délibèré produite par Me Dubreuil dans le dossier de l'AFUL qui a emporté la conviction de la Cour d'Appel pour déterminer l'Espace Remarquable de la pointe de Pen en Toul. Observez la délimitation en rouge de cette vue satellite du secteur de Pen en Toul : l'espace naturel remarquable de Pen en Toul s'étend du lotissement des tennis et du terrain de tennis (inclus) au sud jusqu'à la pointe Nord. L'antenne monumentale construite sur le terrain de Tennis est également incluse dans cet espace remarquable entre la mer et le Marais.

LE TEXTE DU DÉLIBÉRÉ EST ICI.

"... la pointe de PEN EN TOUL présente bien une autonomie par rapport au bourg et une cohérence propre liée à la présence de nombreux boisements d’importance (dont certains en espaces boisés classés à l’Est et au Nord) et d’un habitat à très faible densité disséminé sur des parcelles elles aussi boisées."

"Ces éléments donnent au lieu, situé entre le Marais et le Golfe du Morbihan sur une bande d’environ 400 mètres de large, un caractère cohérent remarquable au sens de l’article L. 121-23"

Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Deux nouveaux articles de presse relatant le dernier Conseil Municipal

Un article du Télégramme ici

Un article de Ouest France ici

Et la réponse de l'Associaition de la Qualité de la Vie aux journaux :

Il est rapporté que plusieurs conseillers municipaux ont critiqué et invectivé l’Association qualité de la vie à Larmor Baden et ses adhérents, la rendant responsable de tous les déboires de la commune en matière d’urbanisme.

L’association rappelle que sur la quasi-totalité des dossiers sensibles de la commune, et en particulier celui de l’île de Berder, elle est engagée aux côtés de quelques vingt associations environnementales agréées.

Ecrire un commentaire (1 Commentaire)

Projet d'aménagement de la rue du Moulin : Jugement de la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES - 20 octobre 2020

Voici le jugement du Tribunal Administratif de Rennes. Il est disponible ici

Voir ici les décisions de la Cour d'Appel

1)Le Jugement du Tribunal Administratif de Rennes est annulé.
2)Le Permis d'aménager délivré par Mr Bertholom , Maire de Larmor Baden à Mr Bertholom , Président de l'AFUL, est annulé.
3) L'extension d'urbanisation réalisée à partir du lotissement des tennis pour 20 maisons est illégale comme illimitée.
4) Le Terrain de l'AFUL de 1,8 ha est reconnu "espace remarquable".

Ecrire un commentaire (15 Commentaires)

Fin 2018, abattage d'arbres le long du chemin de Pen en Toul

Dans la descente du chemin de Pen en Toul, un abattage d'arbres à eu lieu pour le motif de "travaux d'enfouissement des réseaux d'assainissement, d'électricité, et d'installation de la fibre optique". La zone impactée est visible sur l'image suivante, copiée sur le PLU de Larmor Baden.

Sur cette portion de carte, on peut noter les éléments suivants :
- une partie de ce chemin est classée en "Nds : espaces remarquables du littoral",
- une autre partie est classée "Espaces boisés classés",
- une autre est classée "Na : protection stricte des sites, milieux naturels et paysages.

Ces classements interdisent toute destruction ou abattage d'arbres situés sur ce périmètre.

Or, pour une raison tout à fait hors de proportion, on s'est permis d'abattre 18 arbres sur le prétexte d'enfouissement de réseaux, puis de risque de danger à cause d'arbres "fragilisés".

D'après les photos enregistrées lors du constat d'huissier, on peut constater les faits suivants :
- les arbres abattus étaient en parfaite condition et ne menaçaient pas de tomber,
- l'enfoussement des réseaux a été fait en bordure de la zone d'abattage, et ne nécessitait pas d'abattre tant d'arbres,
- cette opération s'est faite en totale illégalité, malgré le classement des zones du PLU, et n'a eu pour but que de préparer l'ouverture de la voie, probablement pour faciliter la circulation du futur lotissement de l'AFUL.

Ecrire un commentaire (1 Commentaire)

Projet de lotissement de 20 maisons sur le terrain de la rue du Moulin, extension d’urbanisation et artificialisation d’un espace remarquable en surplomb du marais, absence d’étude d’impact, non respect des prescriptions de la MRAE.

Ce projet a fait l’objet d’un recours de l’AQVLB actuellement pendant devant la cour d’appel de Nantes. Voir le recours mémoire récapitulatif. L’audience est programmée pour le 2 octobre 2020.

Ecrire un commentaire (6 Commentaires)