L’affaire de la grande pêcherie de l’Île Berder devant la justice de Nantes

L’utilisation du bâtiment pour des activités sans « lien avec la mer » expose le groupe Giboire à une contravention. Ouest-France Publié le 13 juin 2023

L’affaire peut paraître « anecdotique » au regard du reste du litige. Quatre associations, vent debout contre le projet Giboire à l’Île Berder, la veulent «  symbolique ».

Une contravention pour la pêcherie

La cour administrative d’appel de Nantes se penchait, ce mardi 13 juin 2023, sur le volet « grande pêcherie » du tentaculaire « dossier Berder ».

Le promoteur immobilier contestait à sa barre le jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 septembre 2022. Ce dernier avait enjoint le préfet du Morbihan à dresser une  contravention de grande voirie  contre lui, au titre d’une occupation irrégulière du bâtiment implanté sur le domaine public maritime. Le motif ? L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) accordée à Michel Giboire limitait l’usage de cette « grande pêcherie » à  des activités liées à la mer ».

L’avis du rapporteur

Or le propriétaire utilisait les lieux à d’autres  destinations  (habitation, stationnement). Une analyse totalement épousée par le rapporteur public de la cour, ce mardi à l’audience. Ce magistrat indépendant, dont l’avis guide la décision finale des juges, a préconisé un rejet de l’appel du promoteur et confirmé l’obligation pour le préfet de sanctionner le propriétaire.

La décision, mise en délibéré, est annoncée pour le 30 juin. Les prochains développements du contentieux sont attendus devant la même juridiction qui statuera, d’ici une quinzaine de mois, sur le permis de construire du complexe hôtelier annulé le 17 mars dernier. Et devant le conseil d’État, qui examine actuellement le pourvoi du groupe Giboire contre l’annulation du plan local d’urbanisme.