Cour administrative d'appel de Nantes - 14 Octobre 2022

Son annulation partielle par le tribunal administratif de Rennes, en juillet 2021, n’avait satisfait personne. Ni les opposants, qui avaient fait appel pour obtenir une annulation cette fois « totale ». Ni la commune demandant, au contraire, le rétablissement des zonages retoqués.

En filigrane, la question d’une « sanctuarisation » juridique de l’îlot et ses alentours.

La mission confiée, hier à l’audience, au rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes ? Apprécier le caractère « remarquable » des parcelles en litige, et en déterminer « la constructibilité ».

Les enjeux les plus forts portaient sur les bâtiments (centre de loisirs, tour mauresque, pêcherie) et les boisements de l’Île Berder, les haies de l’île de Gavrinis, le secteur de la rue du Moulin, le hameau de Trevras et les parcs ostréicoles.

Le magistrat, dont l’avis guide la décision finale des juges, a proposé quelques corrections. Concernant l’Île Berder, seule une rénovation des bâtiments serait possible, mais pas l’extension initialement envisagée par le groupe Giboire.

Quant aux boisements, seule une partie figurerait en « espaces boisés classés » alors que les opposants revendiquaient une protection globale.

Le secteur de Trevras serait considéré comme un « village », augmentant sa constructibilité. Au contraire, la rue du Moulin resterait un « espace remarquable » protégé.

Décision le 3 novembre.

Bertrand MERLOZ.