PLU de Larmor Baden - Arrêt de la cour d’appel de Nantes du 22 novembre 2022

L’AQVLB et la FAPEGM qui contestaient le PLU de Larmor Baden se félicitent de ce que l’île de BERDER soit définitivement reconnue comme espace remarquable intégral et ainsi mise à l’abri des projets pharaoniques du type thalassothérapie de Yves Rocher ou hôtel de luxe avec parking et piscine du Groupe Giboire.

Seront de la même façon condamnées les tentatives d’extension d’urbanisation hors des limites de l’existant ( la tour et le manoir ) .

L’espace naturel du secteur de Pen en Toul au nord de la rue des Tennis ( et donc incluant le terrain de l’ancien AFUL déjà condamné ), soit tout le secteur en surplomb du marais, voit sa protection renforcée comme espace naturel remarquable.

Pour le reste, il convient d’analyser avec nos juristes et spécialement Maître Erwan Le Cornec, avocat de l’AQVLB, inscrit au barreau de Quimper, qui est le maître d’œuvre de ce succès. (Il peut être joint pour les explications sur l’arrêt rendu).

Le PLU n’ayant pas été intégralement annulé, la commune dispose de ce que l’on pourrait appeler un « PLU à trous » permettant toutes les interprétations et contestations.

Il appartiendra donc à la commune de modérer les appétits des opérateurs et acteurs de la construction, notamment en ce qui concerne les 5 lotissements OAP prévus au PLU afin d’en limiter la densité et de prévoir des espaces naturels arborés dans chacun d’entre eux.

Il y aura lieu également dans tous les cas d’éviter les rejets des eaux usées dans le Marais de Pen en Toul, tandis que la station d’épuration de Bourgerel n’est toujours pas en service.

François Crézé, Président de l’AQVLB

Voir ici l'arrêt de la Cour d'Appel de Nantes

Le courrier du maire suite à cet arrêt.

Notre premier magistrat communal qualifie le rapporteur public d'indépendant, sous entendant que son avis allait bien dans le sens de la municipalité, alors que le tribunal, probablement sous-influence, a pris une décision contre le souhait municipal. Notre maire considère donc que les seuls bons juges sont les juges qui lui donne raison.