La préfecture du Morbihan contrainte de sanctionner le propriétaire de l'île Berder.

La cour d'appel de Nantes contraint la préfecture du Morbihan à infliger une amende au propriétaire de l'île Berder, en face de la commune de Larmor-Baden. Elle confirme que le promoteur immobilier rennais Giboire a utilisé des bâtiments « à des fins privées ».

Motif du verdict : le non-respect de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) accordée au promoteur conditionnant l'usage d'un bâtiment de l'île, une grande pêcherie, à « des activités liées à la mer »

Voir ici l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes.

Voir ici l'article des Échos du 3 juillet.

Voir ici l'article du Télégramme du 3 juillet 2023

Voir ici l'article de Ouest-France du 3 juillet 2023

Voir ici l'article de 20 Minutes.