AFUL - Rejet du pourvoi au Conseil d'État

L'aventurisme du maire de Larmor Baden à nouveau stoppé !

Le pourvoi de la commune de Larmor Baden  concernant  le lotissement AFUL de Pen en Toul est rejeté par le Conseil d’État comme irrecevable et non sérieux.

Voir ici l'arrêt du Conseil d'État

Ouest-France du 26 juin 2021 a publié un article avec pour titre "Le Conseil d'État protège Pen-en-Toul". Voir cet article ici

Voir aussi sur ce sujet l'article du Journal de Larmor Baden & Baden "ÉCHEC ET MAT POUR DENIS BERTHOLOM"