AFUL ET POINTE DE PEN EN TOUL, ESPACE REMARQUABLE

Voici la note en délibèré produite par Me Dubreuil dans le dossier de l'AFUL qui a emporté la conviction de la Cour d'Appel pour déterminer l'Espace Remarquable de la pointe de Pen en Toul. Observez la délimitation en rouge de cette vue satellite du secteur de Pen en Toul : l'espace naturel remarquable de Pen en Toul s'étend du lotissement des tennis et du terrain de tennis (inclus) au sud jusqu'à la pointe Nord. L'antenne monumentale construite sur le terrain de Tennis est également incluse dans cet espace remarquable entre la mer et le Marais.

LE TEXTE DU DÉLIBÉRÉ EST ICI.

"... la pointe de PEN EN TOUL présente bien une autonomie par rapport au bourg et une cohérence propre liée à la présence de nombreux boisements d’importance (dont certains en espaces boisés classés à l’Est et au Nord) et d’un habitat à très faible densité disséminé sur des parcelles elles aussi boisées."

"Ces éléments donnent au lieu, situé entre le Marais et le Golfe du Morbihan sur une bande d’environ 400 mètres de large, un caractère cohérent remarquable au sens de l’article L. 121-23"